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Recherches sur la notion damortissement en matière de contrats administratifs PDF

Jean-Baptiste Vila

Lamortissement a aujourdhui deux rôles dans les contrats administratifs : structurer le traitement comptable du patrimoine par les parties

Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs - Jean-Baptiste Vila - L'amortissement en droit des contrats administratifs a deux fonctions. La première, comptable, permet de répertorier les pertes de valeurs affectant le patrimoine. L'autre est fiscale/financière et a vocation à permettre la compensation d'une perte prévisible, pour le cocontractant.

5.76 MB Taille du fichier
9782343082431 ISBN
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Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs . par Jean-Baptiste Vila sous la direction de Jean-Arnaud Mazères et de Florian Linditch . - Toulouse 1 . Droit administratif Soutenue en 2009. Florian Linditch a été président de jury des 4 thèses suivantes : Les partenariats d'innovation en droit de la commande publique . par Serghinia Hammoud-Chobert sous

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Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs: Date sortie / parution : 01/04/2016: EAN commerce : 9782336757902: Support (Livre) : Format Epub: Format Ebook : Epub: Type de protection : Digital watermarking

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