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Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel (1958-1986) PDF

Bertrand Mathieu

Les délibérations du Conseil constitutionnel sont longtemps demeurées secrètes. La loi organique du 15 juillet 2008 renverse ce principe commun à toutes les juridictions : au bout de 25 ans, les procès-verbaux des délibérations du Conseil constitutionnel seront désormais rendus publics. La période aujourdhui ouverte aux chercheurs concerne les années 1959-1986. Cette période a connu quatre présidents de la République (le Général de Gaulle, Georges Pompidou, Valéry Giscard dEstaing et François Mitterrand). Les questions soumises au Conseil nont pas manqué : référendum sur lautodétermination de lAlgérie en 1960, mise en oeuvre de larticle 16 en 1961, élection du président de la République au suffrage universel en 1962, démission du Général de Gaulle en 1969, reconnaissance de la valeur juridique du Préambule de la Constitution, et des droits et libertés auxquels il se réfère, en 1971, décision sur linterruption volontaire de grossesse en 1975, annulation du budget pour 1980, loi sécurité et liberté en 1981, lois sur les nationalisations en 1982, évolution du statut de la Nouvelle-Calédonie en 1985. La juridictionnalisation et la professionnalisation du Conseil deviennent encore plus marquées durant la dernière période étudiée. Pour étudier ces 28 ans darchives, quatre équipes de chercheurs ont travaillé sous la direction du professeur Bertrand Mathieu, du doyen Jean-Pierre Machelon et des professeurs Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau et Xavier Philippe. Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel sont le fruit de ce travail. Louvrage distingue cinq périodes : 1959-1965 (présidence de Léon Noël), 1965-1974 (présidence de Gaston Palewski), 1974-1980 (début de la présidence de Roger Frey), 1980-1983 (fin de la présidence de Roger Frey et alternance politique), 1983-1986 (présidence de Daniel Mayer). Chacune de ces périodes fait lobjet dune analyse visant tant le fonctionnement de linstitution que les modalités délaboration de sa jurisprudence. Les principaux comptes rendus sont reproduits à la suite de chacune de ces analyses. Cet ouvrage est exceptionnel. Cest la première fois en France et sans doute au monde quune Cour suprême rend publique lintégralité des procès-verbaux de ses délibérations. Lanalyse et la reproduction de ces documents constituent une source précieuse pour les juristes, les politologues, les historiens et tous ceux qui sintéressent à la Ve République. Ce sont les rapports entre lhistoire et la construction dun droit nouveau qui se dévoilent au fil de ces pages...

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9.61 MB Taille du fichier
9782247129799 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

9 mars 2019 ... Le Conseil Constitutionnel délibère tous les jeudi de façon collégiale sur les décisions à rendre. Leurs délibérations seront rendues publiques ...

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Mattio Müllers

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mun à toutes Les grandes délibérations du Conseil …

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Noels Schulzen

garder le secret des délibérations et des votes. » Seuls les membres ... de prêter serment. Le statut des membres du Conseil constitutionnel est en grande partie.

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Jason Leghmann

Conseils; Scolaire et universitaire; Droit, Économie, Politique; Droit ; Droit général × Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales. Informations; EAN13 9782247130313 ISBN 978-2-247-13031-3 Éditeur Dalloz Date de publication 21/05/2014 Collection Thèmes et commentaires Nombre de pages 146 Dimensions 2 x 17 x 1 cm Poids 292 g Langue français Fiches UNIMARC S Grands arrêts - Dalloz - Librairie Les Petits Papiers

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Jessica Kolhmann

1 avr. 2015 ... G.D.C.C.. Les grandes décisions du Conseil constitutionnel (17 ... Les trois échecs de la volonté générale : délibération rousseauiste et procès. Le Président du Conseil constitutionnel est nommé en son sein par le Président de la ... le Conseil constitutionnel n'admet pas la publicité de ses délibérations ni la ... Ainsi, sur saisine de parlementaires, il n'est guère de grande loi qui ait ...