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Pratique du droit de lenvironnement PDF

Nathalie Baillon

Les collectivités territoriales et les industriels sont confrontés au respect de strictes procédures dès lors quil sagit de réaliser des projets dICPE ou de grandes infrastructures, ou des projets appelant la mise en œuvre de procédures liées au droit de leau, au débat public, aux DUP et au droit des sols pollués. Louvrage Pratique du droit de lenvironnement leur permet dedéterminer et dencadrer les risques auxquels leurs projets sexposent potentiellement (recours contre les autorisations, les récépissés de déclaration, les sanctions administratives...) afin de les sécuriser avec méthode.Ce guide apporte 100 réponses fondamentales quipermettent de réussir, étape par étape, la réalisation dunprojet en matière denvironnement. Facile daccès, il est richement documenté et à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et des nombreux textes récents parus en matière denvironnement. II répond aux interrogations des collectivités, des services déconcentrés de lÉtat, des industriels, mais également des associations et des particuliers sur la conduite de leurs projets en matière denvironnement.

Les titulaires d'un M1 en droit de l'environnement sont particulièrement attendus, mais les publicistes généralistes, ainsi que les privatistes, les internationalistes ou les européanistes sont également recevables. Plus rares sont les étudiants en provenance de grandes écoles, en sciences politiques ou en cursus d'ingénieurs, mais l'excellence de leurs résultats et leur motivation Droit de l'environnement | Formation continue en ...

6.71 MB Taille du fichier
9782281124965 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Droit de l'environnement, des territoires et des risques ... Les débouchés peuvent être la recherche ou la pratique professionnelle du droit. Le M1 de cette mentionest composé d’UE pré-existantes du M1 droit privé et droit public qui ont été pré sélectionnées au regard de leur intérêt pour cette mention avec un ajout de TD en droit de l’environnement. Les étudiants peuvent choisir, dans la limite de la maquette, en fonction de leurs

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Mattio Müllers

Dans le droit de l'environnement lui-même, les faiblesses se manifestent dans les ... sont un des exemples les plus probants de ces pratiques à la limite du droit .

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Noels Schulzen

Droit de l'Environnement - Fiches Pratiques

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Jason Leghmann

5 sept. 2016 ... Dans la pratique cependant, le droit à un environnement sain reste difficile à faire respecter, notamment quand il s'agit de faire réparer les ... La Revue Africaine de Droit de l'Environnement (RADE) est publiée ... les droits et les pratiques ainsi que les savoir-faire traditionnels, afin d'y trouver une ...

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Jessica Kolhmann

Enfin, le juriste en droit de l'environnement joue un rôle important dans la mise en place d'une démarche environnementale au sein de l'entreprise. Si les recrutements concernent encore essentiellement les grands groupes, les PME (petites et moyennes entreprises) commencent à prendre en considération les enjeux financiers et juridiques liés à la protection de l'environnement. Les