Pratique du droit de lenvironnement PDF

Les collectivités territoriales et les industriels sont confrontés au respect de strictes procédures dès lors quil sagit de réaliser des projets dICPE ou de grandes infrastructures, ou des projets appelant la mise en œuvre de procédures liées au droit de leau, au débat public, aux DUP et au droit des sols pollués. Louvrage Pratique du droit de lenvironnement leur permet dedéterminer et dencadrer les risques auxquels leurs projets sexposent potentiellement (recours contre les autorisations, les récépissés de déclaration, les sanctions administratives...) afin de les sécuriser avec méthode.Ce guide apporte 100 réponses fondamentales quipermettent de réussir, étape par étape, la réalisation dunprojet en matière denvironnement. Facile daccès, il est richement documenté et à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et des nombreux textes récents parus en matière denvironnement. II répond aux interrogations des collectivités, des services déconcentrés de lÉtat, des industriels, mais également des associations et des particuliers sur la conduite de leurs projets en matière denvironnement.

Les titulaires d'un M1 en droit de l'environnement sont particulièrement attendus, mais les publicistes généralistes, ainsi que les privatistes, les internationalistes ou les européanistes sont également recevables. Plus rares sont les étudiants en provenance de grandes écoles, en sciences politiques ou en cursus d'ingénieurs, mais l'excellence de leurs résultats et leur motivation Droit de l'environnement | Formation continue en ...