Linfluence des groupes de pression sur lélaboration des normes - Illustration à partir du droit de la propriété littéraire et artistique PDF
Jean Lapousterle[Cette thèse] est une étude résolument nouvelle : pour la première fois, un juriste de droit privé analyse de façon méticuleuse le travail des groupes de pression, les fameux lobbies , puisant son savoir dans les bibliothèques, mais aussi dans des enquêtes de terrain et de très nombreux entretiens, recueillis auprès des intéressés. [...] [Jean Lapousterle] contribue à faire réfléchir sur la reconfiguration des sources du droit. Pour être concret et parce que cest une de ses spécialités, il est parti du droit dauteur et des industries culturelles, enjeux économiques essentiels, sur lesquels les batailles des lobbies, en amont, sont quasi-homériques (licence légale sur lInternet, droit de copie privée, etc.). Parmi sa récolte, on trouve la confirmation de ce quon commence à réaliser : que les compétitions de chaque groupe rival, pour obtenir la norme qui lui est la plus favorable ou la moins contraignante, sont reçues, voire encouragées par les pouvoirs publics (Commission CE, gouvernement, ministères concernés). Ce qui en soi, mettant le pouvoir normatif au contact des professionnels, est bon
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Notes actuelles
de l'enseignant à l'égard d'un élève ou d'un groupe-classe, elles sont géné- ... de chacune • Juger de leur validité à partir de critères ... tatives et à réguler leur propre démarche, tout en leur reconnaissant le droit ... rait penser aussi à l' appréciation d'œuvres littéraires ou artistiques, à ... L'élaboration graduelle d'un projet.
L'influence des groupes de pression sur l'élaboration des normes : illustration à partir du droit de la propriété littéraire et artistique. par Jean Lapousterle. L'influence des groupes de pression sur l'élaboration des normes : illustration à partir du droit de la propriété littéraire et artistique. par Jean Lapousterle sous la ...
L'influence des groupes de pression sur l'élaboration des normes : illustration à partir du droit de la propriété littéraire et artistique / Jean Lapousterle ; préface de Pierrre-Yves Gautier / Paris : Dalloz , 2009 Jean Lapousterle : tous les produits | fnac
de l'enseignant à l'égard d'un élève ou d'un groupe-classe, elles sont géné- ... de chacune • Juger de leur validité à partir de critères ... tatives et à réguler leur propre démarche, tout en leur reconnaissant le droit ... rait penser aussi à l' appréciation d'œuvres littéraires ou artistiques, à ... L'élaboration graduelle d'un projet.
Lapousterle, Jean (2009), L'influence des groupes de pression sur l'élaboration des normes. Illustration à partir du droit de la propriété littéraire et artistique, Paris : Dalloz. Landes, William; Posner, Richard (2003), The Economic Structure of Intellectual Property Laws, Cambridge : … La fonction des groupes de pression dans la Communauté ...