Les marchandises contrefaisantes - Identifier, réagir, lutter.pdf

Les marchandises contrefaisantes - Identifier, réagir, lutter PDF

Tania Kern

Les trois dernières années ont été marquées par une explosion du nombre de marchandises contrefaisantes saisies par la Douane française. Pour la seule année 2009, plus de 7 millions de marchandises ont été interceptées, soit une progression de plus de 40 % par rapport à 2007. Au niveau mondial, lOCDE estime à 250 millions de dollars le trafic international de marchandises de contrefaçon pour 2007, dautres sources évaluent même ce marché à 500 millions de dollars pour 2009 ! Aujourdhui, le fléau ne se cantonne plus au domaine du luxe ou du textile. Tous les secteurs sont touchés et toutes les entreprises détentrices de marques, de modèles déposés, de brevets ou de tout autre titre de propriété industrielle ou intellectuelle sont des cibles potentielles. 12 % du marché mondial du jouet serait constitué de produits contrefaisants, 5 % des saisies réalisées en France en 2009 concernaient des médicaments. Pour pouvoir réagir le plus rapidement et le plus efficacement possible les entreprises, et les avocats qui les défendent, trouveront dans cet ouvrage, de façon simple et précise, toutes les réponses aux questions relatives au dispositif législatif actuel. Produit contrefait, produit contrefaisant, produit pirate, faux, importations parallèles illicites... lauteur décrypte demblée lensemble des termes et définitions quil est indispensable de connaître, avant de traiter des différents acteurs de la lutte contre les marchandises contrefaisantes. Quils soient publics ou privés, ceux-ci adaptent en permanence leur organisation et leurs actions aux nouvelles formes du trafic. Une connaissance indispensable, au même titre que celle de larsenal juridique, lui aussi en constante évolution, que louvrage passe en revue. Dispositifs douaniers, actions judiciaires, le lecteur disposera de lensemble des éléments qui lui permettra dinstruire ses dossiers avec efficacité. Sans oublier une vision prospective sur les discussions en cours - révision de la loi de lutte contre la contrefaçon doctobre 2007, négociation de lACTA, Convention MEDICRIME, etc. destinées à renforcer la lutte contre ce véritable fléau qui se propage encore plus vite aujourdhui au travers de la toile. II est vital de garder un coup davance...

Librairie L'Armitière - Dossiers Librairie générale créée en 1963, l'Armitière propose 95 000 titres et 145 000 volumes sur 1300 m². Multispécialiste, elle a développé des savoir-faire spécifiques dans les domaines littérature, jeunesse, régionalisme, beaux livres et universitaire. Son équipe de 38 …

1.35 MB Taille du fichier
9782721213334 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le titulaire de droits de propriété intellectuelle soucieux d’éviter toute importation de marchandises contrefaisantes, dispose de la faculté de présenter une demande d’intervention auprès des services douaniers pour que ceux-ci procèdent à une mesure de retenue desdites marchandises (A). Parallèlement, l’Administration douanière peut, en dehors de toute demande, procéder à

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Mattio Müllers

Les marchandises contrefaisantes - T. Kern - Librairie ... 09/12/2010 · Les trois dernières années ont été marquées par une explosion du nombre de marchandises contrefaisantes saisies par la Douane française. Pour la seule année 2009, plus de 7 millions de marchandises ont été interceptées, soit une progression de plus de 40% par rapport à 2007. Au niveau mondial, l'OCDE estime à 250 millions de dollars le trafic international de marchandises de

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Noels Schulzen

Faire de l'histoire. Tome 2 est un excellent livre. Ce livre a été écrit par l'auteur Collectifs. Sur notre site franchiseontour.be, vous pouvez lire le livre Faire de l'histoire.

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Jason Leghmann

PDF Complet Faire de l'histoire. Tome 2

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Jessica Kolhmann

Lamy - Librairie Martin-Delbert AGEN