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Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de lhomme PDF

Frédéric Sudre

La Convention européenne des droits de lhomme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de lhomme. Cest une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au développement des Droits de lhomme, qui contribue à la formation dun droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.

La Cour européenne des droits de l'Homme - Connaissance du ... I. L'influence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le sort de la victime d'une violation de la CEDH - La procédure - La portée des arrêts de la Cour à l'égard de la victime II. L'enrichissement de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme - Les principes généraux d'interprétation de la CEDH - Les enrichissements spéciaux III.

7.83 MB Taille du fichier
9782130618775 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

LA PORTÉE DES ARRÊTS DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME DU 26 JUIN 2014 . MENNESSON ET LABASSÉE1 [Note: Albéric MONDONNEIX . Doctorant contractuel à l’Université de Rennes 1 ] Deux couples français, les époux Mennesson et les époux Labassée, rencontrent des problèmes d’infertilité ; ils décident alors de recourir au service . d’une mère porteuse. Une telle

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Mattio Müllers

C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au « développement » des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.

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Noels Schulzen

Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l ...

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Jason Leghmann

I. Les grands arrêts. Un bel ouvrage a, depuis quelques années _ il en est à sa troisième édition _, réuni et commenté des extraits des « Grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme » 1, un peu comme il existe d'autres « Grands arrêts ». Le genre avait commencé avec Henri Capitant en 1934 pour la …

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Jessica Kolhmann

Noté /5. Retrouvez Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion