Les entreprises publiques - Un colloque organisé par la section du rapport et des études, la section des finances et la section des travaux publics du Conseil dEtat le 10 juin 2016.pdf

Les entreprises publiques - Un colloque organisé par la section du rapport et des études, la section des finances et la section des travaux publics du Conseil dEtat le 10 juin 2016 PDF

Conseil dEtat

Cet ouvrage de la collection Droits et Débats rassemble les actes du colloque organisé par le Conseil dEtat sur le thème des entreprises publiques, définies comme lensemble des sociétés à participation publique. Quatre axes détudes ont été privilégiés pour rendre compte de la diversité croissante des formes dentreprises publiques nationales comme locales, et de latout quelles constituent pour laction économique des personnes publiques. Le premier axe aborde la question des entreprises publiques et à participation publique, et interroge le passage de lEtat industriel à lEtat actionnaire au regard des problématiques du secteur public. Le deuxième axe analyse la dualité des deux statuts juridiques traditionnels de lentreprise publique nationale que sont les sociétés commerciales (personnes morales de droit privé) et les établissements publics industriels et commerciaux (personne morale de droit public), mettant en avant leurs caractéristiques communes et leurs différences, ainsi que leurs avantages et leurs inconvénients. Le troisième axe traite des convergences et des divergences des entreprises publiques locales avec les entreprises publiques nationales, en raison du rôle très important quelles ont acquis sous leurs diverses formes locales (SEM, SPL, SEMOP) et du poids économique majeur en France des investissements locaux. Enfin, le quatrième axe détude porte sur la difficulté actuelle, pour les entreprises publiques, de clarifier et de concilier les enjeux des multiples intérêts publics portés par lEtat - qui est à la fois, et de façon souvent contradictoire, stratège, client, organisateur, régulateur ou actionnaire -, et les solutions concrètes qui permettraient de remédier à ces difficultés. Cet ouvrage, enrichi de nombreuses annexes et références, offre un point de vue actuel et concret sur un sujet dintérêt intellectuel et collectif majeur, qui est au coeur des débats économiques et juridiques français et européens.

(Entrée en vigueur : 1 er janvier 2016) ... a) l'Université de Genève, régie par la loi sur l'université, du 13 juin 2008; ... 1 Le Conseil d'Etat est chargé d'édicter tous les règlements d'application de la ... département ou par la Conférence intercantonale de l'instruction publique de ... Section 1 Direction d'établissement scolaire Elu au Conseil d'administration de la SFSIC (depuis septembre 2016), ... La communication publique environnementale est très dépendante de la ... communication à la journée d'étude, La communication des collectivités territoriales : état des lieux, ... 2020 Membre extérieur du Comité de Sélection 71e section - Université ...

3.25 MB Taille du fichier
9782111452350 ISBN
Les entreprises publiques - Un colloque organisé par la section du rapport et des études, la section des finances et la section des travaux publics du Conseil dEtat le 10 juin 2016.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.turossheadcountryclub.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Sont éligibles les TPE de 10 salariés ou moins, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros sur le dernier exercice clos. Les aides seront versées aux entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou qui : pour le mois de mars, ont perdu au moins 50% de leur chiffre d

avatar
Mattio Müllers

Revues et ouvrages en sciences humaines et ... - Cairn.info Plateforme de référence pour les publications de sciences humaines et sociales. Diffusion numérique de 450 revues et plus de 8.000 ouvrages.

avatar
Noels Schulzen

SECTION 3 : Distinction entre la notion de travaux publics et les notions voisines. Cette délimitation mérite d’être faite par rapport aux notions d’ouvrages publics et de domaine public. §1er : Travaux publics et ouvrages publics. Il s’agit de deux notions proches et qui se confondent largement. Mais elles ne concordent pas toujours Analyser les politiques publiques internationales | Cairn.info

avatar
Jason Leghmann

Conseil d'État (1799-.) Voir les notices liées en tant qu'auteur Titre(s) : Les entreprises publiques [Texte imprimé] / un colloque organisé par la section du rapport et des études, la section des finances et la section des travaux publics du Conseil d'État le 10 juin 2016. Publication : Paris : la Documentation française, DL 2017

avatar
Jessica Kolhmann

Conseil d'État (1799-.) Voir les notices liées en tant qu'auteur Titre(s) : Les entreprises publiques [Texte imprimé] / un colloque organisé par la section du rapport et des études, la section des finances et la section des travaux publics du Conseil d'État le 10 juin 2016. Publication : Paris : la Documentation française, DL 2017 les entreprises publiques - EFB