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Henri Oberdorff

Quil sagisse détudier les problèmes de la société, les évolutions de politiques publiques en France ou les conditions de la vie internationale depuis 1945, le retour aux textes met à la disposition des enseignants, des chercheurs et de tous ceux que passionne lépoque contemporaine, les documents difficilement accessibles au public, dispersés ou parfois inédits en français, qui, par-delà la profusion des commentaires, sont indispensables à toute réflexion critique et approfondie. Les quinze Constitutions des Etats de lUnion européenne, que présente ce volume, sont précieuses à plus dun titre. Dans leur version actualisée - pour les douze pays de lédition de 1994 - ou nouvelle - pour les trois (Autriche, Finlande et Suède) qui ont rejoint plus récemment lUnion -, elles mettent en évidence à la fois des particularismes nationaux et des convergences juridiques et institutionnelles. La juxtaposition de toutes ces Constitutions permet non seulement de souligner ces convergences entre les Etats membres au travers dune même conception du droit et de la démocratie mais encore de prendre conscience du patrimoine dont ils sont les dépositaires : Etat de droit, démocratie parlementaire, garantie et respect des droits et libertés fondamentales, adhésion à la Convention européenne des droits de lhomme... La construction européenne vient naturellement renforcer ces constats en incitant chaque Etat à rendre sa Constitution compatible avec les traités de Maastricht et dAmsterdam, confirmant ainsi linterdépendance des ordres juridiques. Les Constitutions des Etats de lUnion européenne permettront enfin au lecteur de comprendre pourquoi lUnion européenne constitue la principale innovation juridique de la deuxième moitié du XXe siècle.

Portail e-Justice européen - Droit des États membres

2.22 MB Taille du fichier
9782110040213 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

11 nov. 2018 ... Il n'y a pas de Constitution européenne. Le 18 juin 2004, les 25 chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne (UE) avaient adopté ...

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Noels Schulzen

Les États membres de l'Union européenne possèdent chacun un système politique propre. ... un rôle principalement protocolaire et n'assume que des compétences politiques très limitées en fonction des constitutions de chacun des pays. De plus en plus nombreux sont les principes et les règles qui, consacrées par les Constitutions des Etats de l'Union européenne, contribuent à la formation d'un ...

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Jason Leghmann

Présentation des États membres de l'UE. Roumanie. Capitale: Bucarest; Langue(s) officielle(s) de l'UE: roumain; Membre de l'UE: depuis le 1 er janvier 2007; Monnaie: leu roumain (RON).La Roumanie s’est engagée à adopter l’euro dès qu’elle remplira les conditions nécessaires. Schengen: la Roumanie est en passe de rejoindre l’espace Schengen.; Chiffres: Superficie - Population UE : le rôle des Représentations permanentes des États ...

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Jessica Kolhmann

Quelle est la place des états membres dans l'Union ... 17/03/2006 · Cela signifie là encore que ce sont les Etats qui décident des compétences de l'Union européenne. L'exemple le plus marquant est bien sûr celui de l'article 48 du TUE : le Gouvernement de tout Etat membre, ou la Commission, peut soumettre au Conseil des projets tendant à la révision des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne Si le Conseil est d'accord, il consulte le PE