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Charles Dudognon

La conciliation à la française a vécu en 1992 une histoire et a été une aventure. Elle est à ce jour perçue à titre de mode alternatif de résolution des litiges sportifs dont lexistence nest plus ignorée par la majorité de ses potentiels usagers tant du secteur des activités sportives professionnelles que du secteur des activités sportives non professionnelles. Les missions qui en relèvent, les transactions et les propositions qui en découlent sont, ainsi, devenues attractives pour tous ceux qui gravitent dans lenvironnement du sport. Aussi était-il temps den faire mieux connaître les contours, den analyser les finesses et les imperfections. Il était, également, dactualité de se demander si cet organe de justice propre au mouvement sportif est, aujourdhui encore plus quhier, adapté aux contentieux qui lui sont déférés et si lévolution et la multiplication des litiges sportifs ninvitent pas à en repenser le règlement. Cest dans cet esprit qua été conçu le présent ouvrage. Il met en lumière les contributions dauteurs, tous acteurs en qualité de conciliateurs ou de parties, à cette conciliation originale imposée, baignés régulièrement aux difficultés, aux apaisements ou aux frustrations quelle peut engendrer ou procurer.

Clause de conciliation préalable obligatoire : un pas de ...

7.87 MB Taille du fichier
9782247163694 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

23 avr. 2020 ... L'engagement d'une procédure de conciliation ne remet pas en cause le droit d' intenter un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) ... Le juge saisi de l'application de cette nouvelle réglementation pourra renvoyer les parties à une tentative de conciliation avant dire droit ou pourra décider à l' ...

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Noels Schulzen

3- La tentative de conciliation préalable devant le juge prévue par les articles 830 et suivants du C.P.C ; 4- La négociation directe avec la partie adverse. Cette dernière possibilité correspond aux dispositions de l’article 4 -2° de la loi mentionnée ci-dessus. Ainsi le plaignant pourra soit :-se rapprocher directement auprès de la ou les parties adverses, en vue de négocier l

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Jason Leghmann

Clause de conciliation préalable obligatoire : un pas de ... Les clauses de conciliation préalable obligatoires fournissent un contentieux relativement fournis. Et depuis l’arrêt de la chambre mixte de décembre 2015, la Cour de cassation ne cesse de leur laisser une place de plus importante. Et cet arrêt du 16 novembre 2017 (Civ. 3e, 16 nov. 2017, n° 16-24642, Publié au bulletin), trouvera

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Jessica Kolhmann

1 avr. 2015 ... En pratique, cela signifie que “le juge aura la possibilité de proposer aux parties une mesure de conciliation ou de médiation” (extrait de la ...