La nouvelle compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations) - Quels moyens mis à disposition des collectivités territoriales pour structurer et financer cette nouvelle compétence ?.pdf

La nouvelle compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations) - Quels moyens mis à disposition des collectivités territoriales pour structurer et financer cette nouvelle compétence ? PDF

Apolline Thirion

La prévention des inondations fluviales et des submersions marines est un enjeu majeur sur les plans national et local. 17 millions dhabitants sont exposés à ces risques, dont 6 millions sur le littoral, cette population passe à 14 millions pendant la période estivale. Les récentes catastrophes naturelles, telles que la tempête Xynthia de février 2010 sur le littoral atlantique, les graves inondations dans le Var, dans le Sud- Ouest ou en Bretagne en 2014 ou en région parisienne fin janvier 2018 et également la multiplication des phénomènes dus au réchauffement climatique, ont conduit les pouvoirs publics à réfléchir à la création dune Gestion des milieux aquatiques et Préventions des Inondations (GEMAPI). Cest ainsi que la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de la Modernisation de lAction publique territoriale et dAffirmation des Métropoles, dite loi MAPTAM, a dans ses articles 12, 26, 43 et 56 à 59, instauré la compétence GEMAPI. Désormais cette compétence devient obligatoire et ciblée, puisquelle est confiée au bloc communal, cest- à-dire aux communes et aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. La loi MAPTAM avait prévu une date de mise en place au 1er janvier 2016. Le délai étant très court pour mener les études et la concertation locale nécessaire, la loi NOTRe, en son article 76, a reporté cette attribution obligatoire au bloc communal au ler janvier 2018. Après avoir étudié la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI avec notamment lintervention de nombreuses structures (EPTB et EPAGE), le présent ouvrage sattache à analyser tous les mécanismes de financement de cette compétence. Louvrage constitue un excellent mémento destiné à tous ceux qui veulent comprendre comment sexerce dans la pratique cette nouvelle compétence GEMAPI que certains EPCI considèrent comme un cadeau empoisonné !

En transférant la compétence GEMAPI - GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations - au SM3A, vos communautés de communes ou d'agglomération ont confirmé leur confiance au syndicat et permis de mettre en oeuvre une véritable solidarité de projet. Pour bien comprendre en quoi consiste la GEMAPI et pourquoi elle revêt un intérêt majeur pour le bassin versant de l'Arve

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9782343146959 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

ET LA PRéVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) Guide pratique pour organiser la nouvelle gouvernance. Dans un contexte général de réforme des collectivités territoriales et de montée en puissance des structures gestionnaires des milieux aquatiques, ces dernières sont amenées à se réorganiser. Depuis plusieurs années déjà, les structures se regroupent ou élargissent leur territoire

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Mattio Müllers

Pour financer cette nouvelle compétence, les communes ont été autorisées à lever une nouvelle taxe, la taxe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. La taxe inondation est régie par l'article 1530 bis du code général des impôts. Les recettes générées sont obligatoirement affectées au financement d'actions

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Noels Schulzen

Le transfert de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux ...

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Jason Leghmann

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) compter du 1er janvier 2016, la loi de mo-dernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles attribue au bloc communal* une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aqua-tiques et la prévention des inondations

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Jessica Kolhmann

GEMAPI - Volet « prévention des inondations » ... les ouvrages de protection) et gestion des milieux aquatiques (assurer l'écoulement des eaux et gérer les ... 1 modifiée par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ... à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la ...