La condition juridique du détenu - [colloque international, Poitiers, avril 1992.pdf

La condition juridique du détenu - [colloque international, Poitiers, avril 1992 PDF

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Date de parution

CV Professeur Filiga Michel SAwadogo - Université de Poitiers

5.69 MB Taille du fichier
9782254944125 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Source(s) : La condition juridique du détenu : [colloque international, Poitiers, avril 1992] / [organisé par l'Institut de sciences criminelles de Poitiers] ; sous la direction de Jean Pradel, 1994 Pradel, Jean (1933-....) - IdRef

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Mattio Müllers

Amélévi Véronique Agbezouhlon (Université de Poitiers) ... L'écrit identifie clairement comment le Droit pénal et le Droit international se sont croisés ... de la Conférence de Berlin (1885), l'Acte général de la Conférence de Bruxelles (1890 ), ... hostilités, les conditions de détention administrative), tantôt la règle issue du droit ...

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Noels Schulzen

3 CPP), ces condamnés constituent une part importante des détenus. ... pour le juge des enfants afin de vérifier les conditions de la détention des mineurs (art. ... international tendant à donner le droit à des organisations ou à des individus qui ne ... Puis l'arrêt Époux V. (CE 10 avril 1992, Rec., 171 ; AJDA, 1992.355, concl. Si de nombreux travaux souvent juridiques se sont interrogés sur la ... comptes rendus d'incident d'un centre pénitentiaire (maison d'arrêt et centre de détention) par ... respecter les conditions nécessaires à leur report notamment le fait d' établir un lien ... Le 21 avril, il est surpris en train de se battre (CRI n° 3) et passe en ...

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Jason Leghmann

Le livre Introduction à Nietzsche a été écrit le 01/01/1991 par Gianni Vattimo. Vous pouvez lire le livre Introduction à Nietzsche en format PDF, ePUB, MOBI sur notre site Web melcouettes.fr. Vous trouverez également sur ce site les autres livres de l'auteur Gianni Vattimo.

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Jessica Kolhmann

7-6-3-2 — Prisons. Statut et droits des prisonniers ... Rendre le droit accessible aux détenus, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, n° 1, janvier-mars, p. 161-164. Pradel (Jean) (dir.). La condition juridique du détenu, Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, vol. XIII, Paris, Cujas, 1993, 316 p. Pradel (Jean). La protection sociale du détenu …