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Code des marchés publics 2009 PDF

François Llorens

Le droit des marchés publics est aujourdhui une matière particulièrement complexe du fait des réformes successives qua connues le Code des marchés, de linterférence des normes communautaires et de la multiplication des textes nationaux non codifiés relative aux contrats publics. Pour faire face à cette complexité, les auteurs, universitaires et praticiens de renom, tous spécialistes des contrats publics, se sont attachés à organiser, détailler et expliciter létat du droit en la matière. Le Code des marchés publics Litec offre ainsi un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code

Code des marchés publics et autres contrats Edition 2009 ...

4.17 MB Taille du fichier
9782711002283 ISBN
Libre PRIX
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Code des marchés publics | Legifrance 04/05/2020 · Section 1 : Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de service public. (Articles 119 à 124) Section 2 : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat. (Article 125) Section 3 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat. (Article 126) TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

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