Précis de fiscalité des entreprises 2010/2011.pdf

Précis de fiscalité des entreprises 2010/2011 PDF

Maurice Cozian

La fiscalité des entreprises, sous linfluence du droit interne et du droit communautaire, est en constante évolution. Ce Précis en tient compte et intègre les évolutions les plus récentes. Dans le même temps quelle se développe, la fiscalité des entreprises tend à se complexifier. Il ne suffit donc pas dexposer chacune des solutions. Encore faut-il les expliquer, dégager des principes, éclairer les choix existants et montrer leurs articulations avec les autres disciplines (droit comptable, droit des sociétés, droit de la sécurité sociale, droit des procédures collectives, droit des obligations...). Une méthode originale est privilégiée, dont voici les points forts : - caractère concret

Un manuel pratique de diffusion de la doctrine fiscale de la DGFiP. Le précis de fiscalité 2018 se compose de 25 livres renvoyant chacun à des dispositions spécifiques : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôts fonciers, TVA, etc… Lire aussi : Comment calculer le résultat fiscal de votre entreprise en 4 étapes | Le rescrit fiscal, pour obtenir une réponse des impôts

3.19 MB Taille du fichier
9782711014101 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Fiscalité des entreprises. Fiscalité directe . L’impôt sur les sociétés (IS) est une imposition annuelle sur les bénéfices réalisés en France par les sociétés et d’autres organisations. Le taux d'imposition est progressivement abaissé à 25 % par la loi de finances pour 2018 à l'horizon 2022. Certaines entreprises non soumises à l’IS (les entreprises individuelles Pack Fiscal : Précis de fiscalité des entreprises ...

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

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Quels sont les enjeux de la transformation de l'entreprise tunisienne ? ... que le texte fiscal soit suffisamment clair et précis afin qu'il puisse intelligible. Dans. II - Entreprise exerçant des activités ressortissant à différentes catégories de ... Commentaire tiré du précis de fiscalité sur la TVA : Détermination du prorata.