Permis de construire - Permis de démolir. Permis daménager. Déclaration préalable.pdf

Permis de construire - Permis de démolir. Permis daménager. Déclaration préalable PDF

Philippe Boulisset

Cette troisième édition, augmentée, détaille de façon approfondie le permis de construire et les autres autorisations durbanisme. Elle est notamment à jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, de la loi du 26 mars 2018 et du décret du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de lurbanisme et de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service dune société de confiance. Dans une visée essentiellement concrète, du dépôt de la demande dautorisation aux divers contentieux, lobjectif est de cerner les difficultés et les incertitudes du parcours administratif. Cette démarche sappuie sur une jurisprudence et une doctrine abondantes illustrée par des conseils, des suggestions concrètes et des exemples dactes, offrant une capacité daction opérationnelle. Un index thématique fourni facilite laccès à linformation recherchée. La marche à suivre est décrite au gré des procédures administratives ou contentieuses, et le cas échéant, une inspiration quant aux stratégies les plus cohérentes ou adaptées au regard de ses objectifs. Cet outil précis, dutilisation facile, pédagogique, permet daffronter les particularités dune procédure complexe, et les étapes de son déroulement aux pétitionnaires comme aux praticiens, notamment avocats, magistrats, experts, notaires, collectivités locales, architectes.

8.59 MB Taille du fichier
9782247179510 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

16 avr. 2020 ... Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme. ... Permis de construire, d' aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche ... Pour les demandes de permis de construire de maisons individuelles et de leurs annexes, vous pouvez utiliser le ... permis de démolir et déclaration préalable.

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Mattio Müllers

Avec le permis de construire et le permis de démolir, le permis d'aménager est l'une des 3 catégories d'autorisations d'urbanisme. Il existe des permis de construire spécifiques :le permis de construire valant division ; le permis de construire tacite ;

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Noels Schulzen

Le formulaire de déclaration préalable (cerfa n°13404) doit être utilisé pour déclarer des ... titulaire d'un permis de construire, d'aménager ou de démolir.

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Jason Leghmann

La déclaration préalable Pour certains types de travaux, une demande de Permis de Construire n'est pas requise. Il faut par contre faire une demande de Déclaration Préalable. Elle a été créée pour permettre une simplification de la procédure des permis de construire. Le permis d'aménager Notice d’information pour les demandes de permis de ...

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Jessica Kolhmann

Depuis le 1er octobre 2007, la déclaration préalable remplace notamment la déclaration de travaux et la déclaration de clôture. Désormais, 3 types de permis vous sont proposés : – le permis de construire, – le permis d’aménager, – le permis de démolir.