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Muriel Fabre-Magnan

Le droit processuel de la responsabilité civileRetour sur larrêt de lAssemblée plénière du 6 octobre 2006, à la lumière du droit comparéLindemnisation des victimes de lamianteQuelques remarques sur lobligation pour la victime de limiter les conséquences dommageables dun fait générateur de responsabilitéA propos de larticle 1373 de lavant-projet de réforme du droit des obligationsLe dommage objectifLa responsabilité civile du groupement organisateur sportifLe droit du travail face au défi de la mondialisationLes perspectives renouvelées des rapports entre action paulienne et nullités de la période suspecte à travers lavant-projet Catala et la réforme du 26 juillet 2005La responsabilité des psychothérapeutesLes intérêts protégés et létendue des préjudices réparables en droit de la responsabilité civile extra-contractuelleDe la compétence du juge pénal pour statuer sur laction civile après extinction de laction publiqueRegards hexagonaux sur les principes du droit européen de la responsabilité civileExiste-t-il en droit français plusieurs régimes de responsabilité du fait des produits ?De la responsabilité civile conjuguée au provisoireLes trois visages de lassociation en jurisprudence (lassociation..un sacré cocktail !)Vers un nouveau fait générateur de responsabilité civile : les activités dangereuses (Commentaire de larticle 1362 de lAvant-projet Catala)De la responsabilité délictuelle des enfants et de leurs parentsDeux questions préalables à linstruction du procès de la prohibition des pactes de quota titisTristes regards sur une triste loi : À propos de la loi tunisienne du 15 août 2005 sur la réparation des accidents de circulationDu critère de la responsabilité civileUn simple témoignageDommage corporelMieux réparer lirréparable (Larticle 25 de la loi du 21 décembre 2006)La responsabilité extra-contractuelle du fait dautrui dans lavant-projet de réforme du Code civilDeux contrats en quête didentitéLes avatars de la distinction entre le contrat de mandat et le contrat dentrepriseÀ propos de la responsabilité de lenfantpèlerinage aux sources romano-canoniquesObservations sur le nominalisme législatif en matière de filiationRetour sur une réforme du régime de la garantie dans la vente et sur la transposition de la directive du 25 mai 1999La politisation du raisonnement juridique en droit américainConciliation et contentieux familial au JaponÀ partir dun petit cas tragique outre-Rhin : retour sur le désordre de la distinction des ordres de responsabilitésLa cohérence sociologique du droit de la responsabilitéLes fondements constitutionnels du droit de responsabilité civileEssai de pragmatique jurisprudentielleLa faute délictuelle : quelques observations sur les pistes ouvertes par larrêt de lAssemblée plénière du 6 octobre 2006Interprétation et qualification dans lavant-projet de réforme des obligationsLa responsabilité des tiers impliqués dans la conclusion dun contrat déséquilibréLa définition légaleLe jardin des comparatistes est-il encore secret ? Donner un sens à léducation juridiqueLévolution du transport de passagersLe damnum infectum et loperis novi nuntiatio : deux exemples de responsabilités préventivesPrécisions sur la nature et les fonctions de la règle prohibition et interprétation deffet relatif des contrats (effet relatif, La responsabilité civile du pouvoir judiciaire : lexpérience belgeLa prévision contractuelle et laction en responsabilité du tiers contre le contractant ( de larrêt Lamborghini et à de la article 1342 du projet de réforme des obligationset de la prescription)Un remède possible aux abus de la responsabilité (et de lirresponsabilité) médicale : le filtrage des actions en responsabilité médicaleLe rôle de la doctrine en droit privé EuropéenExclusions et déchéances en droit belge des assurancesJanus et la responsabilité du 5 mars 2007 relative à la réparation créée par la loi de la prévention de la délinquanceLa responsabilité contractuelle pour rupture des pour-parlers

Ce recueil de contributions a été écrit pour rendre un hommage à G. Viney, spécialiste du droit de la responsabilité. Il aborde des thèmes variés du droit. Titre : Etudes offertes à Geneviève Viney : liber amicorum. Type de document : Ouvrage. Auteurs : COLLECTIF, Auteur. Editeur : Paris : LGDJ, Lextenso éditions.

4.14 MB Taille du fichier
9782275031361 ISBN
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