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Elodie Saillant

Faut-il la placer [la thèse] dans la rubrique droit administratif ? (...) Mais ne peut-on aussi envisager de la ranger dans la case droit constitutionnel ou même plus exactement dans celle qui pourrait être consacrée à la théorie de lEtat (...). Droit administratif, droit constitutionnel, théorie de lEtat et donc théorie du droit tant ces deux théories sont, dans le creuset kelsenien dans lequel nous vivons, indissociables lune de lautre, histoire des idées politiques (...) lauteur justifiant fort bien en introduction pourquoi elle traite de lexorbitance en droit public et non de lexorbitance du droit public. (...) (...) Les chapitres du droit public sinscrivent, comme les autres, sans difficulté dans le cadre construit par Mlle Saillant qui porte non pas sur les seules administrations publiques mais plus largement sur le pouvoir politique. (...) et il nest pas interdit de considérer que lauteur a en réalité traité le sujet suivant : Le pouvoir politique tel que représenté en droit par lexorbitance. Et le plan, qui peut dérouter, dès lors que lauteur affirme dans une première partie que lexorbitance assure la constitution de la spécificité du pouvoir politique avant de démontrer dans la seconde quil constate ladite spécificité (or peut-on à la fois constituer et constater ?), nest nullement contradictoire étant donné que le pouvoir politique évoqué nest pas exactement le même dans les deux parties, lune létudiant au sens proprement juridique et lautre dans une perspective plus anthropologique. (...) Le sujet était à peu près impossible à traiter (...). Pourtant Mlle Saillant est parvenue à le dominer en partant des racines historiques du terme exorbitant pour mettre en évidence lessence de la spécificité du droit public. (...) Fabrice Melleray.

L'exorbitance du droit administratif en question(s ... L'exorbitance du droit administratif en question(s) Textes réunis par Fabrice Melleray. Colloque des 11 et 13 décembre 2003 organisé par l'Institut de Droit Public et la Faculté de Droit de Poitiers.

8.97 MB Taille du fichier
9782247105496 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Le déclin de l’exorbitance du droit administratif ... 1 « Le déclin de l’exorbitance du droit administratif sénégalais sous l’effet du droit communautaire ». Introduction I) L’indifférence du statut de la puissance publique dans l’applicabilité du droit communautaire A) La prépondérance du critère matériel d’application du droit communautaire 1) Le critère de commercialité dans la législation OHADA

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Mattio Müllers

L'exorbitance en droit public - Portail Universitaire du droit

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Noels Schulzen

l'exorbitance en droit public, présentation faut-il la placer [la thèse] dans la rubrique droit administratif ? (...) mais ne peut-on aussi envisager ... L'identité du droit public comme procédé exorbitant, tel est donc le thème qui nous a occupés durant cette demi-journée pour approcher, plus généralement, ...

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Jason Leghmann

L'objet de cet ouvrage, issu d'un colloque organisé par l'Institut de droit public de la Faculté de droit de Poitiers les 11 et 12 décembre 2003, est de remédier à ... La doctrine de la puissance publique, développée par Maurice Hauriou (doyen de Toulouse), cherche à fonder l'exorbitance du droit ... (Précis de droit administratif et de droit public général [archive]).

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Jessica Kolhmann

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