
Les libertés économiques PDF
Guillaume DragoLes libertés économiques forment larmature des sociétés démocratiques libérales contemporaines. Présentes partout, elles font peu lobjet détudes et de réflexions. Sans doute parce quétant implicitement contenues dans dautres libertés plus générales, elles napparaissent pas au premier plan. Une autre raison tient également au périmètre assez indéfini de certaines libertés économiques : libre concurrence, liberté dentreprendre, liberté du commerce et de lindustrie sont rarement définies pour ce quelles sont, mais plus souvent identifiées à loccasion des atteintes qui leur sont portées, soit par lintervention de la puissance publique, soit lorsquelles sont attaquées par lexercice même de lactivité économique, par exemple par la pratique des ententes ou des prix prédateurs. Il a donc paru utile de présenter une réflexion générale relative aux libertés économiques afin dessayer de mieux en définir les contours et den mesurer leffectivitéCet ouvrage est le fruit dun cycle de conférences organisées par lInstitut Cujas de luniversité Panthéon-Assas Paris II. Cet Institut fédère les Centres de recherche en droit public interne et en science politique de luniversité. Au sein de cet Institut, le Centre de droit public de léconomie a porté ce projet.
- Les libertés économiques et les droits sociaux : accès aux droits et protections sociales. - Évolution du droit à la protection : à l’intérieur d’un État, dans les domaines médicaux, sanitaires, éducatifs, etc., dans un contexte migratoire (droit d’asile, droit des réfugiés, politiques de l’immigration).
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Le juge administratif et les libertés économiques ... 25/01/2012 · L'étude a pour principal objet l'identification et la définition des libertés publiques économiques au sein de la jurisprudence administrative. Au terme de cette recherche, il apparaît que la liberté d'entreprendre constitue la seule véritable liberté publique économique utilisée par le juge administratif. Elle est en effet la seule qui a pour fondement la protection de droits ou d

Révise le cours : Les libertés économiques et les droits sociaux d'Enseignement moral et civique Seconde grâce à notre fiche de cours.

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