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Lentretien des personnes et des biens - Essai sur une catégorie juridique PDF

Hugues Michelin-Brachet

[...] il existe bien, en droit, une notion unitaire dentretien, fondée sur un critère propre et performant : lacte dentretien est celui qui permet dassurer le maintien dune existence normale et durable. Lexistence normale sentend, objectivement, dune existence dune qualité minimale et, subjectivement, dune existence dune qualité suffisante. Lexistence durable sapprécie compte tenu de la durée de vie possible de chaque personne et de chaque bien entretenus. [...] Lacte dentretien concerne aussi bien les personnes physiques que les biens. [...] leur commune relevance dune même catégorie naboutit, pour autant, à aucune confusion de ces instances dont lopposition est au fondement de lordonnancement juridique, en tant quelle prolonge un choix axiologique premier [...]. Lunité de la notion dentretien contraste avec la dualité de son régime, sans quil ne sagisse par-là dune division entre le régime de lentretien des personnes physiques et le régime de lentretien des biens. Lopposition du régime de lentretien sarticule à partir de la distinction, effectivement majeure, entre la faculté dentretien (des personnes et des biens) et lobligation dentretien (des personnes et des biens). Nul nest en principe tenu ni de sentretenir ni dentretenir son bien

Avocat à la Cour, Docteur en droit privé, Chargé d'enseignement. Cabinet d' Avocats ... L'entretien des personnes et des biens, essai sur une catégorie juridique. L'intérêt d'une définition juridique de la notion de travail, possédant de surcroît des ... juridique qui en résulte pour une personne, une catégorie de personnes ou une ... D'ailleurs, la loi évoque bien le terme de personne « travaillant »1023 ou ... et à l'entretien de son foyer soit entrevue par le droit de la Sécurité sociale, non ...

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9782247187089 ISBN
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Sofya Voigtuh

conduire à bien délimiter les frontières d'appartenance entre catégories et rubriques et ... 387e Ingénieurs et cadres de la maintenance, de l'entretien et des travaux neufs ... 461e Maîtrise et techniciens administratifs des services juridiques ou du personnel ... 624e Ouvriers qualifiés de contrôle et d'essais en mécanique. Fiche 1 : les types d'établissements et cadres juridiques. Fiche 2 : Qui a accès ... sociale (CHRS) appartiennent à cette catégorie ... entretiens et pouvaient prendre jusqu'à plusieurs semaines ... l'association mais bien celle de l'Etat qui sera mise en cause. outils de ... personnes âgées, et une partie de l'avis rendu concerne ...

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Droit de la propriété des personnes publiques - Portail ... L'adoption d'un code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) a permis de modifier l'accent porté jusqu'à présent sur le droit administratif des biens : plutôt que d'être centré sur les régimes d'affectation (domanialités publique et privée), le code permet d'insister sur des éléments communs de protection liés à la qualité de biens publics.

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3 mai 2016 ... C'est un premier pas vers votre nouvelle vie professionnelle ! Oui, mais comment réussir à l'intégrer ? Comment bien vous préparer pour ...

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