
Le droit pénal et léthique des affaires - Actes du colloque du 18 mars 2016 PDF
Jean-Baptiste PerrierCriminalité en col blanc, délinquance économique et financière ou plus simplement infractions daffaires, le phénomène est autant étudié quil est combattu. Dans cette perspective, les lois du 6 décembre 2013 entendaient contribuer au renforcement de larsenal répressif
La gestation pour autrui en droit pénal français — Revue ... I) Gestation pour autrui : quand la bioéthique précède le droit pénal. La prohibition de la gestation pour autrui en droit français est un point d’achoppement entre la biologie, l’éthique et le droit. Les possibilités désormais scientifiquement offertes aux couples en mal d’enfant sont nombreuses mais pas nécessairement admises
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"Le droit pénal et les marchés financiers (1)", in: Le droit pénal et l'éthique des affaires, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mars 2016, J-B. Perrier (dir.), Editions du … "Droit pénal et droit de la concurrence", in Le droit ...

I) Gestation pour autrui : quand la bioéthique précède le droit pénal. La prohibition de la gestation pour autrui en droit français est un point d’achoppement entre la biologie, l’éthique et le droit. Les possibilités désormais scientifiquement offertes aux couples en mal d’enfant sont nombreuses mais pas nécessairement admises Curriculum vitae - IDA - Institut du droit des affaires

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