Le droit pénal et léthique des affaires - Actes du colloque du 18 mars 2016 PDF

À chaque nouvelle édition, cet ouvrage est évidemment mis à jour. Il tient compte de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, « portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations », du nouveau code de la consommation (Ord. n° 2016-301, 14 mars 2016), de près de 40 lois, ordonnances ou décrets promulgués depuis la dernière édition Le droit pénal et l'éthique des affaires. Le droit pénal et l'éthique des affaires · Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mars 2016. Sous la direction de ...

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Loi du 23 mars 2019 : une réforme majeure de la justice pénale

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L'objectif du colloque du 18 mars 2016 était de permettre une rencontre, entre spécialistes de droit pénal et spécialistes de droit des affaires, autour de cette question, en étudiant à la fois l'éthique des sociétés et l'éthique des activités. Le présent ouvrage reprend les contributions présentées pour que le … Le droit pénal et l'éthique des affaires - Actes du ...