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Droit des contrats informatiques et pratique expertale PDF

Hubert Bitan

Le domaine des contrats informatiques implique une parfaite connaissance des questions techniques et juridiques afin de parvenir à une saine adéquation entre les pratiques professionnelles et le droit qui doit soit les refléter, soit les appuyer. Cet ouvrage sadresse aussi bien aux juristes qui traitent la matière quaux non-spécialistes du droit de linformatique qui sont régulièrement amenés à négocier et à signer des contrats informatiques. A cet effet, les directeurs de systèmes dinformation et les intervenants des SSII retrouveront les étapes clés dun projet informatique avec un éclairage sur les risques afférents à chaque stade de la construction du contrat. Ainsi, le plan sorganise selon la vie dun projet : sa phase de négociation, sa mise en œuvre et éventuellement sa rupture. Les obligations de conseil du fournisseur et de collaboration de client sont particulièrement détaillées puisque sources de nombreux contentieux. Les principaux contrats propres à la sphère informatique sont également envisagés selon leurs spécificités: contrat clés en main, contrat dinfogérance, contrat ASP et contrat de maintenance. Sous langle de la pratique expertale, louvrage envisage la rupture du contrat et la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle à travers son fait générateur, son étendue et ses limites. Ainsi, lauteur sattache à distinguer les notions de livraison et de délivrance. La non-conformité de la délivrance est fréquemment source de contentieux et seul lexpert peut se prononcer sur laspect technique de la question. Lanalyse de lexpert révèle également la réalité des griefs et les causes techniques des anomalies ainsi que leur imputabilité au vu des acteurs concernés. Enfin, lexpert donne son avis sur les préjudices éligibles ainsi que sur les obligations essentielles des parties susceptibles de faire échec aux clauses limitatives de responsabilité. Les contrats informatiques sont analysés à la lumière de la jurisprudence la plus récente dans le domaine de linformatique et du droit des obligations. Louvrage intègre également les dernières évolutions dans le domaine de la pratique expertale et notamment le décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005.

Droit et expertise des contrats informatiques - broché ...

9.59 MB Taille du fichier
9782721211620 ISBN
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Formation Contrats informatiques spécifiques - Niveau 2 - EFE

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

de règles propres à plusieurs contrats connus du droit suisse (contrats mixtes2), soit de relations juridiques nouvelles et autonomes créées par les parties (contrats sui generis). En présence de ces contrats « innommés », les dispositions légales relatives aux principaux contrats légaux peuvent être appliquées par analogie, soit pour compléter les dispositions du contrat lorsque Droit et expertise des contrats informatiques - Livre ...

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Afin de proposer un livre complet, une refonte du plan a été nécessaire pour intégrer, d'une part, les récentes jurisprudences ainsi que les évolutions expertales spécifiques aux contrats informatiques et, d'autre part, une analyse des principaux contrats de communications électroniques ainsi qu'une vision expertale de la protection des données dans l'entreprise. Cet ouvrage s