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Les droits politiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de lhomme PDF

Yannick Lécuyer

Les droits politiques sont des droits qui cultivent la dualité : dualité entre subjectivité et objectivité, dualité entre droits de lindividu ou du collectif. Ces droits totalement ambivalents influencent considérablement la forme du régime politique et de ce fait la protection globale des droits de lhomme. Absent du texte signé à Rome en 1950, le droit à des élections libres a fait une entrée remarquée dans lordre juridique européen de protection et de sauvegarde des droits de lhomme avec ladoption en 1952 du premier Protocole additionnel, article 3. Cest sur le fondement de cette disposition originale conjuguée aux droits de nature politique- libertés dopinion et dexpression, libertés de réunion et dassociation - que le juge européen des droits de lhomme a peu à peu construit un véritable ordre politique et démocratique européen distinct de lordre public européen. Cette partie du contentieux confronte ainsi les problématiques politiques démocratiques et constitutionnelles à un ordre justifié par la protection des droits de lhomme et de la prééminence du droit. Parce que la Cour européenne des droits de lhomme est le rouage principal dun audacieux mécanisme de contrôle supranational de lapplication de la Convention de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales, la jurisprudence de la Cour a pu devenir porteuse dun vaste projet de mutation et de transformation des ordres politiques nationaux. Elle a créé un véritable modèle politique européen en faisant produire à larticle 3 du Protocole n° 1 mis en perspective à la lumière des autres dispositions de la Convention et des droits de nature politique, des effets insoupçonnés à lorigine.

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9782247083688 ISBN
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