Le droit de la communication et de la publicité PDF

Le droit de la communication est un droit complexe qui emprunte au droit civil, au droit commercial et aussi au droit pénal. Cest également un droit dans lequel lorigine déontologique est fortement présente. Les activités de communication évoluent très rapidement sous lemprise principalement des technologies. Ainsi, le paysage des différents médias est-il fortement impacté, en même temps que le hors-média est davantage encadré et que les réglementations spécifiques liées à certains types de produits ou dactivités se multiplient. Il est donc essentiel, dans ce contexte, de maîtriser lessentiel du droit de la communication, surtout à une période où la concurrence se trouve elle-même exacerbée. Cest lobjectif de cet ouvrage, qui couvre aussi le référentiel du BTS Communication.

Cadre réglementaire concernant le secteur publicitaire I- La protection de la publicité . Droit d'auteur, droit des marques et action en concurrence déloyale. Le Livre I du Code de la Propriété Intellectuelle (Loi du 01.01.1992) sur le droit d'auteur ; Les articles L 132-31 et suivants concernent l'oeuvre de commande utilisée pour la publicité.