
Le droit de la communication et de la publicité PDF
Henri RivollierLe droit de la communication est un droit complexe qui emprunte au droit civil, au droit commercial et aussi au droit pénal. Cest également un droit dans lequel lorigine déontologique est fortement présente. Les activités de communication évoluent très rapidement sous lemprise principalement des technologies. Ainsi, le paysage des différents médias est-il fortement impacté, en même temps que le hors-média est davantage encadré et que les réglementations spécifiques liées à certains types de produits ou dactivités se multiplient. Il est donc essentiel, dans ce contexte, de maîtriser lessentiel du droit de la communication, surtout à une période où la concurrence se trouve elle-même exacerbée. Cest lobjectif de cet ouvrage, qui couvre aussi le référentiel du BTS Communication.
Cadre réglementaire concernant le secteur publicitaire I- La protection de la publicité . Droit d'auteur, droit des marques et action en concurrence déloyale. Le Livre I du Code de la Propriété Intellectuelle (Loi du 01.01.1992) sur le droit d'auteur ; Les articles L 132-31 et suivants concernent l'oeuvre de commande utilisée pour la publicité.
Technik
PC et Mac
Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.
iOS & Android
Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite
eBook Reader
Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.turossheadcountryclub.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.
Reader
Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.
Marketplace
Notes actuelles

Amazon.fr - Le droit de la communication et de la ...

Avocat Paris droit de la publicité droit de la communication Le cabinet d’avocats Legipass est doté d’une solide expertise en droit de la publicité et droit de la communication, matière transversale, qui recoupe plusieurs domaines du droit, tels que le droit des contrats, le droit économique (concurrence, consommation, distribution), la propriété intellectuelle, le droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication, le

Règles de droit applicables à la publicité - ARPP

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES / DROIT DE LA ...

La publicité, comme d'autres formes de communication commerciale, est une ... le droit de dénoncer devant cette commission une communication commerciale ...