Droit pénal général en procédure pénale - Examens 2006.pdf

Droit pénal général en procédure pénale - Examens 2006 PDF

Eric Mathias

Des Annales corrigées et des sujets dactualité pour vous entraîner aux épreuves 2006 de la licence en droit. Ces annales corrigées ont été choisies par une équipe pédagogique qui, en outre, a rédigé tous les corrigés dans lesprit de ce que vous aurez à produire le jour de lexamen

Droit pénal et droit de la procédure pénale Le terme « droit pénal » au sens général englobe parfois non seulement le droit pénal au sens matériel du terme, tel que défini ci-dessus, mais également le droit de la procédure pénale qui consiste en la mise en œuvre du droit pénal8 et comprend les règles qui encadrent le procès pénal à savoir, les règles d’organisation, de Droit pénal général | Cairn.info

2.27 MB Taille du fichier
9782842008505 ISBN
Libre PRIX
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