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Michel Paillet

La question de la responsabilité adminstrative est lune des plus classiques du droit administratif français dont elle constitue, dailleurs, lun des éléments centraux. Cet ouvrage sefforce den restituer les données fondamentales tout en soulignant ses développments les plus récents. Après une introduction substantielle qui entend resituer le contexte dans lequel sinscrit cette variété particulière de responsabilité civile, la démarche adoptée permet de répondre aux trois interrogations que suscite son déclenchement : qui est responsable ? Quels sont les faits générateurs de la responsabilité administrative ? Comment sopère la mise en œuvre de cette responsabilité ?Cet ouvrage comporte en outre une bibliographie densemble correspondant à chacun de ses chapitres et un index thématique permettant une recherche aisée en liaison avec une numérotation détaillée.

Résumé: La responsabilité des personnes publiques, ou responsabilité administrative, désigne l'obligation qui incombe à l'administration de réparer les dommages occasionnés par son action ou son inaction. Le cours de droit de la responsabilité administrative s’attache à l’étude du régime juridique de cette responsabilité ainsi qu’aux questionnements théoriques qui l Résumé de thèse : La responsabilité de l’État du fait des ...

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9782247023769 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

17 sept. 2019 ... Souvent reléguée à l'arrière-plan du droit de la responsabilité administrative, la réparation des préjudices soulève des enjeux essentiels ...

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Mattio Müllers

II - Le principe de la responsabilité de l’administration Dans tous les cas de responsabilité, la jurisprudence exige que le préjudice soit 1. direct ; 2. et certain. CE, Sect., 14 février 1997, Centre hospitalier régional de Nice c/ Époux Quarez, n° 133238. Cass. 17 novembre 2000, Perruche En plus d’être direct et certain, le préjudice doit être grave et spécial si l’action contentieuse se situe sur le terrain de la responsabilité

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Noels Schulzen

Lochak, « Réflexions sur les fonctions sociales de la responsabilité administrative » in CURAPP, Le droit administratif en mutation, 1993). En revanche, il est ... Se détectent en effet dans la jurisprudence administrative récente quelques ... (II) avant d'analyser ses effets sur le droit de la responsabilité administrative (III).

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Jason Leghmann

La responsabilité administrative pour rupture d’égalité devant les charges publiques. L’administration doit indemniser la personne qui est la seule à souffrir des conséquences d’un acte ou d’une activité menée dans l’intérêt général. Ainsi, la victime d’un dommage anormal et spécial (qui atteint un certain seuil de gravité et qui ne concerne que certains membres de la

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Jessica Kolhmann

Symbole de l'Etat de Droit, la responsabilité administrative est à la fois une question de technique juridique et le reflet de cette demande sociale. Elle consiste à ... Découvrez sur decitre.fr LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE par Dominique Pouyaud - Collection Documents d'études - Librairie Decitre.