La responsabilité administrative PDF

17 sept. 2019 ... Souvent reléguée à l'arrière-plan du droit de la responsabilité administrative, la réparation des préjudices soulève des enjeux essentiels ...

Symbole de l'Etat de Droit, la responsabilité administrative est à la fois une question de technique juridique et le reflet de cette demande sociale. Elle consiste à ...

Lochak, « Réflexions sur les fonctions sociales de la responsabilité administrative » in CURAPP, Le droit administratif en mutation, 1993). En revanche, il est ... Se détectent en effet dans la jurisprudence administrative récente quelques ... (II) avant d'analyser ses effets sur le droit de la responsabilité administrative (III).

La responsabilité de l’État est consacrée par l’arrêt Blanco (TC 8 février 1873), qui écarte en même temps l’application des règles de droit privé et soumet la responsabilité administrative à des principes propres. Par la suite, la responsabilité de l’ensemble des personnes publiques sera consacrée (collectivités locales TC 29 février 1908 Feutry), établissements

Fiche pratique : "Les responsabilités à l’hôpital" - APHP DAJ