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Michel Paillet

La question de la responsabilité adminstrative est lune des plus classiques du droit administratif français dont elle constitue, dailleurs, lun des éléments centraux. Cet ouvrage sefforce den restituer les données fondamentales tout en soulignant ses développments les plus récents. Après une introduction substantielle qui entend resituer le contexte dans lequel sinscrit cette variété particulière de responsabilité civile, la démarche adoptée permet de répondre aux trois interrogations que suscite son déclenchement : qui est responsable ? Quels sont les faits générateurs de la responsabilité administrative ? Comment sopère la mise en œuvre de cette responsabilité ?Cet ouvrage comporte en outre une bibliographie densemble correspondant à chacun de ses chapitres et un index thématique permettant une recherche aisée en liaison avec une numérotation détaillée.

président de la République : responsabilité pénale civile ...

6.87 MB Taille du fichier
9782247023769 ISBN
Libre PRIX
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