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Le droit de la radio et de la télévision PDF

François Jongen

Date de parution

Le droit de réponse a été institué pour permettre à chaque personne physique ou morale mise en cause sur les antennes d'une radio ou d'une télévision de riposter aux propos tenus la concernant et qui sont susceptibles de porter atteinte à son honneur ou à sa réputation. Les conditions d'ouverture de ce droit sont toutefois très strictes. Les motifs justifiant le recours sont en Politiques culturelles et droit de la radio television ...

3.64 MB Taille du fichier
9782804112059 ISBN
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