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Valeurs vénales au 1er janvier 2015 PDF

Albert Callon

Date de parution

Bonne Lecture

5.18 MB Taille du fichier
9782900414156 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Depuis le 1er janvier 2015, l'indemnité d'éviction s'élève à 3 760 € /ha (voir ... coefficient d'indemnisation de la dépréciation des valeurs vénale et locative. de parts au 1er janvier 2015. ... Pour une part ayant pleine jouissance depuis le 1er janvier 2015, ... Les valeurs vénales des immeubles, présentées dans ces.

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