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Tourisme et Handicaps - Construire ou aménager des équipements pour les clientèles handicapées PDF

Annie Bertholet

Les déficiences courantesDes réalisations pratiquesLes obligations légales et leurs applications techniques

ANNEXE - IR - Liste des équipements en faveur des personnes âgées ou handicapées éligibles au crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater A du CGI 1 La présente annexe détaille la liste des équipements éligibles, pour les dépenses payées depuis le 1 er janvier 2018, au crédit d'impôt sur le revenu en faveur de l'aide aux personnes, prévu à l' article 200 quater A du code

7.98 MB Taille du fichier
9782910388614 ISBN
Libre PRIX
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