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Thibault Douville

Lordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure pour tous les juristes (praticiens, étudiants). Ce texte, qui entrera en vigueur le le octobre 2016, entraîne un bouleversement dans la pratique quotidienne puisque près de 350 articles du Code civil sont concernés. Cette table de correspondance est loutil de travail indispensable pour tout juriste car il pourra passer facilement des anciens articles aux nouveaux et vice-versa. Il y trouvera : lintégralité des articles modifiés par lordonnance du 10 février 2016

11 juin 2016 ... LE CONTRAT Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ( Télécharger) ANCIENS ARTICLES NOUVEAUX ARTICLES DÉFINITION DU ... 13 juin 2016 ... Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats , du régime général et de la preuve des obligations (Télécharger) ... Les restitutions ont lieu dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9. ... 2° Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé ...

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9782297060783 ISBN
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Sofya Voigtuh

Droit en poche - Table de correspondance - 1re Table de correspondance Anciens/Nouveaux articles du Droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations réformé par l'ordonnance du 10 février 2016 Thibault Douville Table des matières de la publication Droit en poche - Table de correspondance - 1re Droit en poche - Table de correspondance - 1re

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

11 févr. 2016 ... Table des articles 1100 à 1386-1 au JO du 11/02/2016 (ancienne / nouvelle référence) ... références issues de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. ... de concordance parfaite dès lors que certains articles sont nouveaux et ... Le contrat à exécution successive est celui dont les obligations d'au ... 2018, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : JO, 21 avr.

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Jason Leghmann

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