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Successions 2002 - Le guide pratique PDF

Sylvie Dibos-Lacroux

Enfin un ouvrage qui vous présente, dans un langage simple et précis, lensemble de la législation sur les successions en 6 parties : Organiser sa succession : les testaments, les donations, la donation-partage... Le décès et louverture de la succession : les formalités du décès, les premières démarches, le recours à un notaire, la situation du conjoint survivant... La déclaration de succession : les formalités, les délais, les biens à déclarer, les méthodes dévaluation, les droits à payer... La transmission des biens : en présence ou en labsence de testament et de donations, les différentes catégories dhéritiers, la situation du concubin, la réduction des libéralités... La gestion de la succession : les legs, le paiement des dettes de la succession, lindivision et ses conséquences... Le partage : le partage amiable, le partage judiciaire, lattribution préférentielle, le paiement des droits, les délais de paiement...

Fiscalité pratique des donations, successions et testaments (2008) Les successions (2007) (2002) Schéma de la fiscalité successorale 1999 (1999)

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9782858905478 ISBN
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