Revue internationale danthropologie cognitive N° 2, 4e trimestre 2.pdf

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Nadir Marouf

La pression foncière péri-urbaine et ses formes de gouvernance sexercent de différentes manières selon le pays, voire la région considérée. En Algérie, lurbanisation à marche forcée (même si le taux doccupation en milieu rural semble se stabiliser) bouscule la gouvernance foncière, notamment sur le plan juridique. Les plus-values potentielles sur les zones péri-urbaines, jadis terres agricoles, suscitent des convoitises et, mutatis mutandis, des procédures de contournement de la loi, pour des raisons qui tiennent plus de limbroglio juridique ambiant résultant du précédent législatif colonial et/ou de la méconnaissance du terrain quà des intentions coupables : état du cadastre et du service des domaines, état de la conservation des hypothèques, compétence des experts fonciers en matière de litiges judiciaires, maîtrise de la situation de la part de lacteur judiciaire lui-même, sans oublier les contournements volontairement frauduleux en matière de transaction immobilière (pratiques notariales, pratiques des promoteurs immobiliers, pratiques des spéculateurs rachetant illégalement des droits à des tiers en situation litigeuse se faisant fort de les régler à leur manière, etc.), enfin, les ruptures de mentalité de ce quil convient dappeler la culture du foncier. En effet, les actes notariés indiquaient jadis que lacquéreur connaissait la chose vendue, ce qui dispensait le notaire dinvestiguer sur lorigine de la propriété. Aujourdhui, en revanche, les ayants droit nont plus la mémoire du toponyme, et restent tributaires de la raison graphique, qui nest cependant pas toujours disponible au niveau de ladministration domaniale...

4e trimestre 2018: 1 703 + 2,16 %: 3e trimestre 2018: 1 733 + 3,77 %: 2e trimestre 2018: 1 699 + 2,10 %: 1er trimestre 2018: 1 671 + 1,27 %: 4e trimestre 2017: 1 667 + 1,34 %: 3e trimestre 2017: 1 670 + 1,64 %: 2e trimestre 2017: 1 664 + 2,59 %: 1er trimestre 2017: 1 650 + 2,20 %: 4e trimestre 2016: 1 645 + 0,98 %: 3e trimestre 2016: 1 643 + 2,18 %: 2e trimestre 2016 : 1 622 + 0,5 %: 1er Francis Affergan — Wikipédia

4.93 MB Taille du fichier
9782343074603 ISBN
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