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Revue française de finances publiques N° 118, avril 2012 PDF

Michel Bouvier

LE ROLE BINE IMPARFAIT DES IMPOTS ET DE LACCROISSEMENT DES REDEVANCE AU CANADALE FINANCEMENT DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS : QUEL EQUILIBRE ENTRE LE CONTRIBUABLE, LUSAGER ET LE BENEFICIAIRE ?REDEVANCES POUR SERVICE RENDU ET DROIT DE LUNION EUROPEENNELES RESSOURCES DES AGENCES DE LEAU : DE LA REDEVANCE A LA TAXE : UNE MODERNISATION JURIDIQUE ANACHRONIQUE ?LES RECETTES NON FISCALES DANS LASSAINISSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES BELGES : 1970-2010LE FINANCEMENT DES AUTOROUTES AUX ETATS-UNISLE JUGE E LES REDEVANCES POUR SERVICE RENDU, QUOI DE NEUF ?REDEVANCES POUR SERVICE RENDU ET COMPETENCES JURIDICTIONNELLESLE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS EN ITALIE ENTRE IMPOT, TAXE ET REDEVANCE

Issu de Revue française de finances publiques - n°118 - page 173. Date de parution : 01/04/2012 . Id : RFFP2012-118-015 Copier dans le presse-papier. Réf : RFFP avril 2012, n° 118, p. 173 Copier dans le presse-papier. Auteur : Par Rémy Rougeolle, Attaché principal des juridictions financières, assistant de vérification à la Chambre régionale des comptes de La Réunion et de Mayotte Revue française de finances publiques N° 117,... de Michel ...

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9782275038285 ISBN
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Sofya Voigtuh

La Revue française de droit constitutionnel a une parution trimestrielle. Chaque numéro comprend plusieurs études de fond sélectionnées par le Comité de lecture et une série de chroniques régulières. Tous les domaines du droit constitutionnel ont vocation à faire l’objet de publications : histoire constitutionnelle, institutions

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Revue Française de Finances Publiques, novembre 2007 ...

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Collections FINANCES PUBLIQUES Collection dirigée par : Thierry Lambert Centre d'étude CERAP. Les finances publiques connaissent un développement important et se diversifient. Les finances de l'État, les finances communautaires, les finances internationales et comparées, la science et la technique fiscales ne sont que quelques-uns des domaines couverts par les finances publiques contemporaines.

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Jason Leghmann

Revue française de finances publiques N° 118, avril 2012 ... Revue française de finances publiques N° 118, avril 2012 - Les redevances : quelle actualité ? Date sortie / parution : 22/05/2012: EAN commerce : 9782275038285: ISBN : 978-2-275-03828-5: N° dans la série : N° 118, avril 2012: Poids (gr) : 330: Nombre de pages : 222

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Jessica Kolhmann

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