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Revue française de finances publiques N° 114, avril 2011 PDF

Michel Bouvier

LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE DANS LHISTOIRE FISCALE FRANÇAISELA FISCALITE ENVIRONNEMENTALE, INSTRUMENT ECONOMIQUE PAR EXCELLENCELA FISCALITE NEGATIVE : LES SUBVENTIONS NUISIBLES A LENVIRONNEMENTLIMPACT DES SYSTEMES JURIDIQUES SUR LECO-FISCALITE

Découvrez et achetez Rffp - revue francaise de finances publiques n 132 - 2015. Livraison en Europe à 1 centime seulement ! ... l'écotaxe n'apparaît pas comme conçue pour être une ressource publique ... Pire, dans la loi de finances pour 2011, ce sont les niches fiscales vertes qui ont ... les subventions nuisibles à l'environnement », RFFP, n° 114, avril 2011, p. ... Le double dividende, les approches théoriques », Revue française d'économie, vol.

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9782275036793 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

Revue française de finances publiques. Año 2010, Número 111. Le principe de sincérité en finances publiques. Enjeux autour d'un principe controversé . Luc Saïdj. págs. 3-14. La sincérité premier principe financier. Jean-François Joye. págs. 17-25. Du besoin à l'obligation de sincérité. Alexandre Guigue. págs. 27-36. Le principe de sincérité à l'étranger. Gilbert Orsoni

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

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