Mode de gestion des équipements culturels - Le choix dune structure juridique au service dun projet territoial.pdf

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Michèle Ferrier-Barbut

Situé dans le prolongement des travaux que lObservatoire des politiques culturelles effectue depuis de nombreuses années sur ce sujet, cet ouvrage essaye déclairer une nouvelle fois les possibilités existantes en matière de gestion dun projet culturel : comment choisit-on une structure juridique et surtout au service de quel projet ? Depuis ces dix dernières années les choses ont fondamentalement évolué et cest dorénavant avec un paysage juridique plus large quil faut compter. Les collectivités territoriales conçoivent aujourdhui leurs partenariats en intégrant des formes de gestion publique directe ou partagée, des formes de gestion déléguée, ou de gestion mixte privée-publique, ou sous forme de conventions ou de contrats et en sappuyant sur une panoplie doutils juridiques diversifiés : SEM, GIPC, SARL, associations, régies, SCIC, SCOP, fondations... Par ailleurs, la procédure de délégation de service public, le nouveau code des marchés publics, les modifications des régimes fiscaux ou sociaux et les nouvelles règles de lintercommunalité encadrent de manière évolutive ce secteur qui occupe une place croissante dans la gestion publique. La création en janvier 2002 dun nouvel outil longtemps attendu - létablissement public de coopération culturelle - EPCC - qui consacre un partenariat inédit entre les collectivités territoriales entre elles ou avec lÉtat, contribue à structurer ce secteur qui fut longtemps considéré comme expérimental et au poids symbolique élevé. Les meilleurs spécialistes avec lesquels lObservatoire travaille de longue date prêtent leur concours à cette actualisation des connaissances sans perdre de vue que le projet reste au cœur des interrogations, et que le droit ne peut remplacer ni la volonté politique ni léthique professionnelle, deux exigences qui doivent être portées au plus haut si lon croit que la responsabilité culturelle peut faire œuvre de civilisation et être source de démocratie.

Loi no 3/94 du 21 novembre 1994 portant Code du travail. ... Pour la détermination de la qualité de travailleur, il ne sera tenu compte ni du statut juridique de ... militaire;; b) au travail ou au service exigé d'un individu comme conséquence d'une ... ont un délai de huit jours ouvrables pour examiner le projet de licenciement ... L'encadrement pluriannuel du projet de budget pour l'année 2020 . ... 08.2 — Centre de gestion du personnel et de l'organisation de l'État . ... suivant nouvelle structure 2019 . ... Une première modification adapte les limites maximales du droit d'accise ... Le Fonds d'équipement militaire permet aussi au gouvernement.

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9782706111389 ISBN
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29 déc. 2014 ... au titre des organismes de recherche : le Centre national de la ... culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements. ... sous la forme du regroupement territorial Paris-Saclay comprenant ... la forme juridique d'un établissement public à caractère scientifique, ...

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