Ma famille - Avec 1 livret pour les parents PDF

13 févr. 2019 ... Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les ... Pour les parents ayant fait la déclaration de naissance à l'hôpital Jeanne de Flandres, l'imprimé est remis lors de la déclaration de naissance. La demande de  ...

Demander un livret de famille ou sa mise à jour Le livret remis lors de la déclaration de naissance du premier enfant contient : extraits d'actes de naissance du ou des parents; extrait d'acte de naissance de l'enfant; informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale, etc. La conclusion d’un PACS ne donne pas lieu à la délivrance d’un livret

Arrêté du 1 juin 2006 fixant le modèle de livret de famille 02/04/2020 · L'extrait de l'acte d'enfant sans vie figure sur le livret de famille si les parents le demandent, même si cet acte a été dressé antérieurement à la délivrance du livret de famille. Le livret de famille est également complété par la mention des actes ou jugements ayant une incidence sur un des actes figurant sur le livret, tels que changement de nom, jugement rectificatif, divorce

Le livret de famille est le document d'identité de la famille. ... Accueil du projet 1 Conditions 2 Formalités 3 Choisir son régime matrimonial 4 Effets 5 Fin du mariage ... le nom des parents du couple ;; ceux des enfants du couple ;; les événements ... la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes dont l'acte figure sur ...

LIVRET DE FAMILLE MARIAGE/REMARIAGE - Forum de la …