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Logement social et politique de non-discrimination en Europe PDF

Romain Graëffly

La problématique de cette étude est simple : quelle valeur et quelle place dans les pratiques les pays européens accordent-ils au principe de non-discrimination ethnique au sein des politiques de logement social ? On observe une triple prise en compte : dordre juridique, institutionnel et gestionnaire. Elle est effectuée à des degrés divers en fonction des systèmes. En effet, certains pays ont élaboré de manière précoce une authentique politique publique en la matière : dautres se contentent dune simple proclamation constitutionnelle ainsi que de lexistence de textes législatifs généraux. Presque partout en Europe, des structures chargées de la surveillance et de la répréhension des actes de xénophobie et de racisme ont été fondées. Certaines détiennent une compétence généraliste : dautres opèrent plus précisément dans le secteur du logement social. Des structures fédératives sont également apparues : elles regroupent les bailleurs spécialisés ou les représentants des communautés. Linitiative des gestionnaires, enfin, est utile tant au moment de lattribution du logement social quau cours de la relation locative. Des services adéquats, favorisés notamment par les nouvelles politiques urbaines, sont proposés aux locataires.

Quelle valeur et quelle place les pays européens accordent-ils au principe de non discrimination ethnique au sein des politiques de logement social ? Certains mènent une authentique politique publique en la matière, d'autres se contentent d'une proclamation constitutionnelle et de textes législatifs généraux. Presque partout en Europe, des structures chargées de la surveillance ont Le logement social en Europe | Cairn.info

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9782296052949 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

européens, impulse aujourd'hui une politique publique volontariste de lutte ... droit à la protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale, droit au logement, ... L'amendement lié au renforcement du principe de non-discrimination garantit aux ...

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Jason Leghmann

cevoir l'élaboration d'une législation et de politiques d'anti-discrimination ... l' éducation, le logement, la sécurité sociale et les soins de santé.4 Alors que la ... 25 nov. 2008 ... Le droit européen, en effet, a rapidement développé une conception de ... La même chose vaut pour l'accès au logement, pour l'accès aux droits, ... Avant d' être d'ordre social, une politique contre les discriminations est ... L'article 119 procédait du principe général de l'égalité ou de la non-discrimination, ...

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Jessica Kolhmann

de non-discrimination, il est apparu utile d’élaborer un manuel actualisé et aisément accessible aux praticiens du droit – tels les juges, procureurs, avocats, agents des services répressifs – qui exercent dans les États membres de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe ou au-delà. Les acteurs qui occupent le devant de la scène en matière de protection des droits de l