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Stéphane Essaga

La lex petrolea est lensemble des règles constituées au fil du temps par les acteurs impliqués dans lexploration, le développement et lexploitation des hydrocarbures. Consignée et régulièrement actualisée par la doctrine, elle forme le point dArchimède à partir duquel les travaux universitaires déclinent peu ou prou le droit des hydrocarbures, et ceci de façon partielle. Or la lex petrolea népuise pas les caractéristiques véritables du droit des hydrocarbures, notamment en Afrique. Afin de renouveler la doctrine relative à cette activité, lauteur démontre ici limportance du domaine des hydrocarbures tant au niveau de la structuration du droit international, transnational et national, que des mécanismes pluriels de son interprétation et de sa mise en oeuvre par les acteurs, tout cela autour dun acteur central : lEtat souverain africain.

15 nov. 2019 ... La controverse autour de la loi sur les hydrocarbures n'a pas empeche l' ... Cela dit, il y a lieu de rappeler que, troisième producteur d'Afrique de pétrole ... Elle laisse les titres miniers (droits sur le sous-sol) aux mains de l'État ... 16 juil. 2019 ... utilisable comme source d'énergie ;. • cadastre des hydrocarbures : cartographie délimitant les surfaces en blocs à explorer ou en exploration ...

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9782343162188 ISBN
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Sofya Voigtuh

Stéphane E LES SOURCES DU DROIT DES notamment en Afrique ... LES SOURCES DU DROIT DES HYDROCARBURES EN AFRIQUE La lex petrolea est le’ nsemble des règles constituées au fi l du temps par les acteurs impliqués dans l’exploration, le développement et l’exploitation des hydrocarbures. Consignée et régulièrement actualisée par la doctrine, elle forme le point d’Archimède à partir duquel les travaux universitaires déclinent peu ou prou le

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Mattio Müllers

Afrique Droit -- Sources Droit Hydrocarbures Interactionisme juridique Lex petrolea Monisme juridique Relationisme juridique Sources du droit . Victor Stéphane Essaga a rédigé la thèse suivante : Les sources du droit des hydrocarbures en Afrique . par Victor Stéphane Essaga sous la direction de Emmanuel Jeuland - Paris 1 . Droit Soutenue le 24-05-2018. A propos | Assistance | CGU Les sources du droit des hydrocarbures en Afrique - Livre ...

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

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