Les procédures collectives de liquidation ou de renflouement des entreprises en droit comparé.pdf

Les procédures collectives de liquidation ou de renflouement des entreprises en droit comparé PDF

René Rodière

Date de parution

Acteurs de la procédure collective - Liquidation Judiciaire

7.31 MB Taille du fichier
9782717800111 ISBN
Libre PRIX
Les procédures collectives de liquidation ou de renflouement des entreprises en droit comparé.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.turossheadcountryclub.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Lorsque le débiteur à la procédure collective de liquidation judiciaire est un entrepreneur individuel à responsabilité limitée, les créanciers peuvent recouvrer leur droit de poursuite individuelle après le jugement de clôture. Ce droit de poursuite pourra s'exercer sur les patrimoines non concernés par la liquidation (ordonnance du 9 décembre 2010, N°2010-1512). En conclusion, ce

avatar
Mattio Müllers

Les procédures de règlement préventif, de redressement judiciaire et de liquidation des biens instituées par l'Acte uniforme visent la sauvegarde de l'entreprise et le paiement des créanciers. Cependant, l'approche critique de leur mise en oeuvre et des règles, techniques et solutions constituant les moyens dont elles sont dotées, révèle l'existence de pesanteurs, de lacunes et d Tout savoir sur la procédure de sauvegarde | economie.gouv.fr

avatar
Noels Schulzen

MOTS CLÉS : Salariés – Entreprises en difficultés – Procédures collectives – OHADA. ... Thèmes de recherche : du travail, droits étrangers et droit comparé du travail, et Droit des so- ... situation le permet, et la liquidation des biens, procédure.

avatar
Jason Leghmann

Les procédures collectives - Recouvrement des impayés

avatar
Jessica Kolhmann

Les procédures collectives - Recouvrement des impayés Les procédures collectives concernent plus de 48 000 entreprises par an (chiffre de 2018) uniquement en France. L'année 2019 est en légère baisse alors que 2020 est annoncée sur une tendance haussière due au ralentissement économique. Au delà du nombre, c'est surtout la taille des entreprises qui défaillent qui doit être suivie et considérée comme indicateur clé.