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Sabrina Delattre

Si toutes les peines ont une fonction préventive, les peines préventives sont celles pour lesquelles la fonction de prévention devient prépondérante. La notion de peine préventive vise à comparer, en droit français et anglais, ainsi quau sein de chaque droit interne, diverses atteintes à la liberté, quelles soient ou non qualifiées de peines, quelles soient de nature pénale, civile ou administrative. Les peines préventives ont deux critères. La protection du public en est le critère-fin, tandis que la dangerosité en est le critère-moyen. Létude des peines préventives est structurée autour de deux dynamiques. La première partie de létude est consacrée à la dynamique de construction du champ de ces peines. Dabord, cette construction est le fruit dune lente émergence, commençant par une élaboration théorique à partir de la fin du XVIIIe siècle et se poursuivant par des expérimentations dès la fin du XIXe. Ensuite, cette construction semble aboutir actuellement à la consécration des peines préventives en droit positif, bien que le modèle traditionnel et initial, celui de la privation de liberté, décline au profit dun modèle complémentaire, en plein essor, celui de la restriction de liberté. A cette dynamique de construction sajoute une autre dynamique, celle du déploiement et de lexpansion des peines préventives hors de leur champ. Dune part, les peines préventives dénaturent certaines longues peines et les peines de réintégration dans la société. Dautre part, les peines préventives sétendent en bouleversant les rapports entre la peine et linfraction, en imprégnant de leur esprit le régime des atteintes à la liberté avant le jugement et avant linfraction.

07/12/2017 · Les peines préventives : étude comparée de leurs dynamiques en France, en Angleterre et au pays de Galles par Sabrina Delattre. Thèse de doctorat en Droit pénal. Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage. Soutenue le 07-12-2017. à Paris 1, dans le cadre de École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-.), en partenariat avec Institut des sciences juridique et

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9782849344033 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Pourtant, le gouvernement britannique avait déjà remanié son organisation ... crise (prévention, préparation et post-crise) est progressivement intégrée par tous ... L'étude de différentes crises en France et en Europe et de leur gestion est riche ... L'étude comparée des pays à modèle horizontal révèle plusieurs similitudes. des peines alternatives sur le plan comparé et chercher de nouveaux ... étude peut sembler être une peine autonome alternative à l'emprisonnement ou même comme ... C'est le cas de l'État des Prisons en Angleterre et au Pays de Galles, écrit par John Howard, ... liberté et d'une augmentation de la détention préventive :.

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Mattio Müllers

des peines alternatives sur le plan comparé et chercher de nouveaux ... étude peut sembler être une peine autonome alternative à l'emprisonnement ou même comme ... C'est le cas de l'État des Prisons en Angleterre et au Pays de Galles, écrit par John Howard, ... liberté et d'une augmentation de la détention préventive :. 16 nov. 2018 ... Elle s'est tout particulièrement attachée à l'étude des élites rurales et du ... Quelles sont les dynamiques de population liées à leur présence ou ... Les élites utilisent de nombreux indicateurs sociaux que l'archéologie peine à retrouver ou ... zone du nord-ouest de la France, l'Angleterre et le pays de Galles.

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Calenda - Les sens de la privation de liberté

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Jason Leghmann

« Transfuges de sexe. Genre, santé et sexualité dans les parcours d’hommes et de femmes trans’ en France », thèse de sociologie soutenue par Emmanuel Beaubatie ; « Les peines préventives, étude comparée de leurs dynamiques en France, en Angleterre et au Pays de Galles », thèse de droit pénal soutenue par Sabrina Delattre. Les sens de la privation de liberté - Portail ...

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etude : LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SÉNAT Série LÉGISLATION COMPARÉE LA DOUBLE PEINE Ce document constitue un instrument de travail élaboré à l'intention des Sénateurs par la Division des études de législation comparée du Service des Études juridiques. Il a un caractère informatif et ne contient aucune prise de position susceptible d'engager le Sénat. Les peines préventives. Étude comparée de leurs dynamiques en France, en Angleterre et au Pays de Galles - Prix Delmas-Marty ISJPS 2018. Sabrina Delattre.