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Johan Dechepy-Tellier

La phase préparatoire du procès pénal est promise à une profonde mutation que la mise au point dun avant-projet de futur Code de procédure pénale avait, un court instant, ravivée. Son édifice continue de se lézarder sous la pression des instruments internationaux de protection des droits fondamentaux, dans un climat dindifférence relative. Linstruction préparatoire, cadre continuellement façonné par les nécessités liées au procès équitable devra, à plus ou moins long terme, laisser place à une structure densemble où les valeurs quelle défend seront plus amplement diffusées. Composante de ces valeurs, le double degré de juridiction doit voir son existence et ses modalités de fonctionnement être repensées, afin que soient déterminés les axes majeurs dun changement de nos institutions pénales. Cette étude, vouée à lévolution de la chambre de linstruction, a donc permis de définir des remèdes aux dysfonctionnements nombreux et constants de notre procédure pénale. Cest ainsi que, replacée au coeur dun mouvement dadaptation à lexigence universelle dun procès plus contradictoire et à la nécessité dun contrôle de linformation plus efficace, la création dune chambre de lenquête et des libertés est apparue comme une solution durable à envisager. Pour ce faire, de multiples propositions de réforme touchant lentière mise en état ont pu être formulées.

30/04/2020 · En cas de refus du juge d'instruction ou à défaut de réponse de ce dernier dans les cinq jours ouvrables, l'avocat peut saisir le président de la chambre de l'instruction, qui statue dans un délai de cinq jours ouvrables, par une décision écrite et motivée non susceptible de recours. En l'absence d'autorisation préalable du président de la chambre de l'instruction, l'avocat ne peut Les mutations de la chambre de l'instruction / Johan ...

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9782275044439 ISBN
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