Les mutations de la chambre de linstruction - Propositions pour une reconstruction de lavant-procès pénal autour dune juridiction du second degré.pdf

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Johan Dechepy-Tellier

La phase préparatoire du procès pénal est promise à une profonde mutation que la mise au point dun avant-projet de futur Code de procédure pénale avait, un court instant, ravivée. Son édifice continue de se lézarder sous la pression des instruments internationaux de protection des droits fondamentaux, dans un climat dindifférence relative. Linstruction préparatoire, cadre continuellement façonné par les nécessités liées au procès équitable devra, à plus ou moins long terme, laisser place à une structure densemble où les valeurs quelle défend seront plus amplement diffusées. Composante de ces valeurs, le double degré de juridiction doit voir son existence et ses modalités de fonctionnement être repensées, afin que soient déterminés les axes majeurs dun changement de nos institutions pénales. Cette étude, vouée à lévolution de la chambre de linstruction, a donc permis de définir des remèdes aux dysfonctionnements nombreux et constants de notre procédure pénale. Cest ainsi que, replacée au coeur dun mouvement dadaptation à lexigence universelle dun procès plus contradictoire et à la nécessité dun contrôle de linformation plus efficace, la création dune chambre de lenquête et des libertés est apparue comme une solution durable à envisager. Pour ce faire, de multiples propositions de réforme touchant lentière mise en état ont pu être formulées.

Il y a donc la présence de deux juridictions distinctes : une juridiction du premier degré qui connaît de l'affaire en cause pour la première fois et une juridiction du second degré qui rejugera l'affaire, si besoin. Une juridiction supérieure (aux juridictions du premier et second degré) pourra finalement connaître de … Liste des qualifiés aux fonctions de MCF, section 01 ...

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9782275044439 ISBN
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Sofya Voigtuh

a) Les juridictions du premier degré; b) La juridiction du second degré; c) La ... fonctionnement de plus en plus proche de celui de la justice pénale ordinaire, ... de la Défense, sur proposition de la chambre militaire du Tribunal suprême : ... deux militaires tirés au sort avant le procès à partir d'une liste établie annuellement. A. Besson. ... Publication date: 1956; Note: Projet de Code de procédure pénale adopté par ... Les mutations de la chambre de l'instruction : propositions pour une reconstruction de l'avant-procès pénal autour d'une juridiction du second degré ... de la chambre de l'instruction : propositions pour une reconstruction de l'av…

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

Les mutations de la chambre de l'instruction. Propositions pour une reconstruction de l'avant-procès pénal autour d'une juridiction du second degré. Tome 59 | Depechy Johan | ISBN: 9782275044439 | Kostenloser Versand für alle Bücher mit Versand und Verkauf duch Amazon. Les mutations de la chambre de l'instruction - Achat ...

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Jason Leghmann

2 THESE « Les mutations de la chambre de l’instruction : propositions pour une reconstruction de l’avant-procès pénal autour d’une juridiction du second degré », soutenue sous la direction du Pr. Edouard VERNY à la Faculté de droit et de science politique de Rennes 1, le 2 décembre 2010.

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Jessica Kolhmann

Les mutations de la chambre de l'instruction : propositions pour une reconstruction de l'avant-procès pénal autour d'une juridiction du second degré / Johan Dechepy, ; préface de Edouard Verny, Les mutations de la chambre de l'instruction ...