Les limites constitutionnelles à lintégration européenne - Etude comparée : Allemagne, France, Italie PDF
Jean-Philippe DerosierCette thèse tend à repenser les rapports entre normes constitutionnelles et de lUnion, à partir dune analyse normativiste, prouvant ainsi son caractère original et pertinent. Cela permet didentifier une catégorie spécifique de normes : les limites constitutionnelles à lintégration européenne. Il sagit de normes constitutionnelles échappant à toute possibilité de suppression, qui ont un impact sur le processus dintégration européenne, en interdisant la production dune norme primaire de lUnion européenne ou en empêchant lapplication dune norme de droit dérivé. Elles sont de deux sortes : structurelles, lorsquelles relèvent de la structure étatique de lordre juridique, ou formelles, lorsque la Constitution limite la procédure de révision constitutionnelle, ainsi que le font les Constitutions allemande, française et italienne. LUnion européenne peut alors tenir compte des exigences posées par ces limites afin déviter que ses normes ne soient privées deffet. Des limites ultimes ne peuvent toutefois pas être dépassées : intrinsèquement liée à la structure étatique de lordre juridique, la Constitution ne peut pas être abrogée, son caractère suprême ne peut pas être remis en cause et la souveraineté ne peut pas être transférée. En ce sens, la constitutionnalisation de lUnion européenne est juridiquement impossible et ne pourrait résulter que dune révolution juridique.
Thèse sur Les limites constitutionnelles à l'intégration européenne. Étude comparée : Allemagne, France, Italie, sous la direction du Professeur Otto Pfersmann.
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Les limites constitutionnelles à l'intégration européenne correspondent à une catégorie spécifique de normes : il s'agit de normes constitutionnelles qui échappent à toute possibilité de suppression et qui ont un impact sur le processus d'intégration européenne, en interdisant la production d'une norme primaire de l'Union européenne ou en empêchant l'application d'une norme de
J.-P. Derosier, « Le Noyau constitutionnel identitaire, frein à l’intégration européenne. Contribution à une étude normativiste et comparée des rapports entre le noyau constitutionnel identitaire et le droit de l’Union européenne », VIII e Congrès de l’AFDC, Nancy, 16, 17 et 18 juin 2011. Sélection de documents | Lextenso editions
Jean-Philippe Derosier | Cercle K2
Les limites constitutionnelles à l'intégration européenne : étude comparée : Allemagne, France, Italie . par Jean-Philippe Derosier sous la direction de Otto Pfersmann - Paris 1 . Droit public Soutenue en 2010. Jean-Philippe Derosier dirige actuellement les 3 thèses suivantes : La représentation des Français établis hors de France . par Olivia Richard sous la direction de Jean Pfersmann, Otto - Persée
À la différence de la France, la notion de démocratie ancrée dans les deux ... Une étude théorique et historique supposerait de bien plus amples ... que les questions relatives à l'intégration européenne (V), font apparaître de grandes différences. ... Sur le premier point, la Cour constitutionnelle allemande a limité le droit de ... LA FRANCE ET L'INTÉGRATION EUROPÉENNE: THÉORIES ET ... 4.5 Le processus de ratification du traité constitutionnel . ... L'étude proposée dans ce mémoire est limitée au deuxième niveau d'analyse, celui ... allemand et italien. ... Concepts for Comparative Analysis », dans The Essential Wallerstein, États-Unis : The.