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Jean-Philippe Derosier

Cette thèse tend à repenser les rapports entre normes constitutionnelles et de lUnion, à partir dune analyse normativiste, prouvant ainsi son caractère original et pertinent. Cela permet didentifier une catégorie spécifique de normes : les limites constitutionnelles à lintégration européenne. Il sagit de normes constitutionnelles échappant à toute possibilité de suppression, qui ont un impact sur le processus dintégration européenne, en interdisant la production dune norme primaire de lUnion européenne ou en empêchant lapplication dune norme de droit dérivé. Elles sont de deux sortes : structurelles, lorsquelles relèvent de la structure étatique de lordre juridique, ou formelles, lorsque la Constitution limite la procédure de révision constitutionnelle, ainsi que le font les Constitutions allemande, française et italienne. LUnion européenne peut alors tenir compte des exigences posées par ces limites afin déviter que ses normes ne soient privées deffet. Des limites ultimes ne peuvent toutefois pas être dépassées : intrinsèquement liée à la structure étatique de lordre juridique, la Constitution ne peut pas être abrogée, son caractère suprême ne peut pas être remis en cause et la souveraineté ne peut pas être transférée. En ce sens, la constitutionnalisation de lUnion européenne est juridiquement impossible et ne pourrait résulter que dune révolution juridique.

15 mai 2000 ... 2. Avant-propos. L'intégration européenne est arrivée à un nouveau stade. ... L' auteur de la présente étude a eu l'honneur d'être invité, en avril 1999, à ... 13 K. Haensch, « L'Allemagne et la France, deux concepts pour une Europe ? ... Cour constitutionnelle italienne s'était déjà exprimée dans ce sens. 80.

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9782275040059 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Pourtant d'autres pays européens comme les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Angleterre, se sont dotés de tels instruments, qui sont également développés par la Commission européenne. Cette absence de la France dans un domaine qui aurait pu être un de ses domaines d'excellence est inexplicable. Elle a pour conséquence que les chiffres articulés ici ou là sur le nombre de normes et la charge Étude comparée : Allemagne, France, Italie. Thèse de doctorat en droit public, sous la direction de Otto Pfersmann, soutenue le 14 décembre 2010, Université ...

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Mattio Müllers

Les limites constitutionnelles à l'intégration européenne ...

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Noels Schulzen

Jean-Philippe Derosier | Cercle K2

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Jason Leghmann

Les limites constitutionnelles à l'intégration européenne : étude comparée : Allemagne, France, Italie . par Jean-Philippe Derosier sous la direction de Otto Pfersmann - Paris 1 . Droit public Soutenue en 2010. Jean-Philippe Derosier dirige actuellement les 3 thèses suivantes : La représentation des Français établis hors de France . par Olivia Richard sous la direction de Jean Pfersmann, Otto - Persée

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Jessica Kolhmann

L’objectif de cet article est de rendre compte du lien qui s’opère au concret entre méthodes et théories de la comparaison. Il met celles-ci à l’épreuve du terrain, à partir de plusieurs récits de comparaison de politiques publiques qui ont associé méthodes quantitatives et qualitatives. Leur combinaison renvoie à des processus concrets dont la complexité est le plus souvent