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Jean-Philippe Derosier

Cette thèse tend à repenser les rapports entre normes constitutionnelles et de lUnion, à partir dune analyse normativiste, prouvant ainsi son caractère original et pertinent. Cela permet didentifier une catégorie spécifique de normes : les limites constitutionnelles à lintégration européenne. Il sagit de normes constitutionnelles échappant à toute possibilité de suppression, qui ont un impact sur le processus dintégration européenne, en interdisant la production dune norme primaire de lUnion européenne ou en empêchant lapplication dune norme de droit dérivé. Elles sont de deux sortes : structurelles, lorsquelles relèvent de la structure étatique de lordre juridique, ou formelles, lorsque la Constitution limite la procédure de révision constitutionnelle, ainsi que le font les Constitutions allemande, française et italienne. LUnion européenne peut alors tenir compte des exigences posées par ces limites afin déviter que ses normes ne soient privées deffet. Des limites ultimes ne peuvent toutefois pas être dépassées : intrinsèquement liée à la structure étatique de lordre juridique, la Constitution ne peut pas être abrogée, son caractère suprême ne peut pas être remis en cause et la souveraineté ne peut pas être transférée. En ce sens, la constitutionnalisation de lUnion européenne est juridiquement impossible et ne pourrait résulter que dune révolution juridique.

Jean-Philippe DEROSIER Agrégé des facultés de droit ... à l’intégration européenne. Étude comparée : Allemagne, France, Italie, LGDJ, Paris, 2015 2) Mémoire de DEA sous la direction du Professeur Otto PFERSMANN: Approche constitutionnelle et comparative de la transposition de la directive 92/43 “ Natura 2000 ” en France et en Allemagne. La subsidiarité,

5.17 MB Taille du fichier
9782275040059 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Les limites constitutionnelles à l'intégration européenne correspondent à une catégorie spécifique de normes : il s'agit de normes constitutionnelles qui échappent à toute possibilité de suppression et qui ont un impact sur le processus d'intégration européenne, en interdisant la production d'une norme primaire de l'Union européenne ou en empêchant l'application d'une norme de

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