Les infractions - Volume 1, les infractions contre les biens.pdf

Les infractions - Volume 1, les infractions contre les biens PDF

Marie-Aude Beernaert

Cet ouvrage aborde de manière systématique et uniforme la matière des infractions contre les biens visées aux articles 210bis, 246 à 252, 377quater, 461 à 477sexies, 478 à 487bis, 488 à 488quinquies, 489 à 489sexies, 490, 490bis, 491 à 492bis, 493 à 497bis, 498 à 501bis, 502 à à 504quater, 505 à 508ter, 509 à 509quater, 510 à 514bis, 515 à 525bis, 526 à 532bis, 533, 534quater, 535 à 550ter, 559 à 563bis, 564 à 556 du Code pénal et les articles 88quater, §§ 3 et 4 et 90quater, § 4, al. 3 et 4, du Code dinstruction criminelle : abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, contraventions, corruption de personnes exerçant une fonction publique, corruption privée, destructions, dégradations ou détériorations, destruction et détournement dobjet saisi, destruction par explosion, dissimulation du visage, émission de chèque sans provision, escroquerie, expert (paiement direct non autorisé), extorsions et extorsions de matières nucléaires, faux en informatique, fraude informatique, fraudes, grivèlerie, incendie, infractions contre la confidentialité, lintégrité et la disponibilité des systèmes informatiques et des données qui sont stockées, traitées ou transmises par ces systèmes, organisation dinsolvabilité frauduleuse, recel, infractions liées à létat de faillite, protection physique des matières nucléaires et des autres matières radioactives, tromperies, vols et vols de matières nucléaires. Il sadresse tant aux praticiens du droit pénal, quils soient magistrats, avocats, fonctionnaires de police, enseignants ou chercheurs, quaux juristes en général qui, dans leurs domaines respectifs dactivités, sont régulièrement confrontés à des questions touchant au droit pénal. Enfin, il constitue un outil utile dapprentissage de la matière pour les étudiants de lenseignement supérieur et universitaire. Le présent volume est le premier volume de la deuxième édition dune série de 5 ouvrages consacrés aux infractions du Code pénal.

Livre: Les infractions, Volume 2 - Les infractions contre ... Le présent ouvrage est le volume 2 d'une série de 4 ouvrages consacrés aux infractions, dont le volume 1, Les infractions contre les biens, est paru dans la même collection. Commentaires Feuilleter S'identifier pour envoyer des commentaires.

6.51 MB Taille du fichier
9782804440350 ISBN
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Première partie : Les infractions contre les biens Titre 1 : Les atteintes à la propriété du bien. CHAPITRE 1 : Les atteintes opérées par soustraction : le vol. Section 1 : L’incrimination. 1) La génèse. Le vol est incriminé aux articles 311-1 et s du CP. Ce texte a su résister à travers le temps ; le vol est « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Le vol, sa

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