
Les infractions - Volume 1, les infractions contre les biens PDF
Marie-Aude BeernaertCet ouvrage aborde de manière systématique et uniforme la matière des infractions contre les biens visées aux articles 210bis, 246 à 252, 377quater, 461 à 477sexies, 478 à 487bis, 488 à 488quinquies, 489 à 489sexies, 490, 490bis, 491 à 492bis, 493 à 497bis, 498 à 501bis, 502 à à 504quater, 505 à 508ter, 509 à 509quater, 510 à 514bis, 515 à 525bis, 526 à 532bis, 533, 534quater, 535 à 550ter, 559 à 563bis, 564 à 556 du Code pénal et les articles 88quater, §§ 3 et 4 et 90quater, § 4, al. 3 et 4, du Code dinstruction criminelle : abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, contraventions, corruption de personnes exerçant une fonction publique, corruption privée, destructions, dégradations ou détériorations, destruction et détournement dobjet saisi, destruction par explosion, dissimulation du visage, émission de chèque sans provision, escroquerie, expert (paiement direct non autorisé), extorsions et extorsions de matières nucléaires, faux en informatique, fraude informatique, fraudes, grivèlerie, incendie, infractions contre la confidentialité, lintégrité et la disponibilité des systèmes informatiques et des données qui sont stockées, traitées ou transmises par ces systèmes, organisation dinsolvabilité frauduleuse, recel, infractions liées à létat de faillite, protection physique des matières nucléaires et des autres matières radioactives, tromperies, vols et vols de matières nucléaires. Il sadresse tant aux praticiens du droit pénal, quils soient magistrats, avocats, fonctionnaires de police, enseignants ou chercheurs, quaux juristes en général qui, dans leurs domaines respectifs dactivités, sont régulièrement confrontés à des questions touchant au droit pénal. Enfin, il constitue un outil utile dapprentissage de la matière pour les étudiants de lenseignement supérieur et universitaire. Le présent volume est le premier volume de la deuxième édition dune série de 5 ouvrages consacrés aux infractions du Code pénal.
Le présent ouvrage est le volume 2 d'une série de 4 ouvrages consacrés aux infractions, dont le volume 1, Les infractions contre les biens, est paru dans la même collection. Commentaires Feuilleter S'identifier pour envoyer des commentaires.
Technik
PC et Mac
Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.
iOS & Android
Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite
eBook Reader
Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.turossheadcountryclub.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.
Reader
Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.
Marketplace
UP
- 📙 Le marin des continents
- 📙 Le Fort de lOlive
- 📙 Radicalisation renseignement et individus toxiques - Comprendre les processus de manipulation mental
- 📙 Systèmes de transport urbain - Caractérisation de loffre et estimation de la demande
- 📙 Les transferts thermiques par lexemple - Méthodes et formulaires, problèmes dapplication résolus
Notes actuelles

Volume 1 – Les infractions contre les biens . 2ème édition 2016 . Marie-Aude Beernaert, Henri-D. Bosly, Maria Luisa Cesoni + En stock. droit belge. Papier . Prix réduit* jusqu'au 24/05/20 . 100,80 € 144,00 € Quantité. Ajouter au panier. Paiement 100% sécurisé. Expédition en 24/48 h ouvrables. Livraison gratuite au Benelux. Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067. Ajouter au Amazon.fr - Les infractions: Volume 1 - Les infractions ...

Les infractions - broché - Marie-Aude Beernaert, Damien ... Fnac : Volume 1 - Les infractions contre les biens Tome 1, Les infractions, Marie-Aude Beernaert, Damien Dillenbourg, Daniel Flore, Larcier Eds". Livraison chez vous ou en magasin et - 5% sur tous les livres. Achetez neuf ou d'occasion.

Ce premier volume est consacré aux art. 111 à 220 du code pénal (infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, contre le patrimoine, contre l'honneur et le ...

2°, aux biens qui ont servi ou qui ont été destinés à commettre l'infraction, ... et dont la valeur monétaire correspond à celle des biens visés au point 1° du présent ... Si le fait a eu lieu en se défendant contre les auteurs de vol ou de pillage, ... Ainsi celui de Jousse sur la procédure pénale1. Un premier inventaire des infractions sanctionnables sur la base des ordonnances ... Pour d'autres, le support premier du droit en général, et du pénal en particulier, est politique. ... En matière d'atteintes aux biens, il s'agit essentiellement du vol avec toute une série de ...

Le droit pénal spécial : les infractions contre les ...