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Les informations administratives et juridiques N° 11/2017 PDF

CIG petite couronne

Date de parution

La revue Informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale. Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivité

1.33 MB Taille du fichier
3303330612040 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

15 févr. 2018 ... la spécialité « systèmes d'information et de communication » . ... soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale . ... règle d'arrondi n'ayant pas de portée juridique, c'est ce montant ... Mise à jour : 11/2017. Juridique Edition Générale n° 42, 16 Octobre 2017, doctr. 1103. Dans cet ... constitutionnelle, Droit Administratif n° 10, Octobre 2017, alerte 126 ... Le droit des citoyens à exiger des informations de l'administration s'inscrit peu à peu dans le ...

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Mattio Müllers

Les informations administratives et juridiques. N° 12-2017 ...

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Noels Schulzen

Année de publication : 28/11/2017 ... centre communal d'action sociale ou un organisme agréé (domiciliation administrative), ... ratifiés par la France et constituent une discrimination prohibée au sens de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008. ... les informations disponibles sur les sites internet des administrations placées sous ...

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Jason Leghmann

Le livre Les informations administratives et juridiques N° 1-2014 a été écrit le 19/02/2014 par CIG petite couronne. Vous pouvez lire le livre Les informations administratives et juridiques N° 1-2014 en format PDF, ePUB, MOBI sur notre site Web franchiseontour.be. Les informations administratives et juridiques Hors-série ...

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Jessica Kolhmann

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