Les informations administratives et juridiques N° 11/2017 PDF
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15 févr. 2018 ... la spécialité « systèmes d'information et de communication » . ... soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale . ... règle d'arrondi n'ayant pas de portée juridique, c'est ce montant ... Mise à jour : 11/2017. Juridique Edition Générale n° 42, 16 Octobre 2017, doctr. 1103. Dans cet ... constitutionnelle, Droit Administratif n° 10, Octobre 2017, alerte 126 ... Le droit des citoyens à exiger des informations de l'administration s'inscrit peu à peu dans le ...
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Année de publication : 28/11/2017 ... centre communal d'action sociale ou un organisme agréé (domiciliation administrative), ... ratifiés par la France et constituent une discrimination prohibée au sens de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008. ... les informations disponibles sur les sites internet des administrations placées sous ...
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