
Les informations administratives et juridiques N° 11/2017 PDF
CIG petite couronneDate de parution
La revue Informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale. Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivité
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Titre : IAJ : les informations administratives et juridiques. Auteurs : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la Région d'Ile-de-France , ... Décret exécutif modifiant et complétant de décret exécutif n°06-356 du 09 Octobre ... aux administrations, institutions et organismes concernés, des informations ... de certaines activités, N°13/2017 du 02/11/2017, JORA N°72 du 13/12/2017.

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