Les informations administratives et juridiques N° 11/2017 PDF
CIG petite couronneDate de parution
La revue Informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale. Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivité
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Titre : IAJ : les informations administratives et juridiques. Auteurs : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la Région d'Ile-de-France , ... Décret exécutif modifiant et complétant de décret exécutif n°06-356 du 09 Octobre ... aux administrations, institutions et organismes concernés, des informations ... de certaines activités, N°13/2017 du 02/11/2017, JORA N°72 du 13/12/2017.
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Année de publication : 28/11/2017 ... centre communal d'action sociale ou un organisme agréé (domiciliation administrative), ... ratifiés par la France et constituent une discrimination prohibée au sens de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008. ... les informations disponibles sur les sites internet des administrations placées sous ...
Les informations administratives et juridiques N° pdf Les informations administratives et juridiques N° pdf. L'hôpital: obligation de soins, contraintes budgétaires Ces petites communautés administratives et juridiques n'étaient animées que pendant les sessions ou lors d'activités sporadiques du gouvernement. La réussite architecturale de ces bâtiments est exceptionnelle et ils méritent
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