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Les groupements civils PDF

Yves Chartier

Ce livre étudie les différents groupements constitués en vue de lexercice dune activité commune ou concertée, économique ou non, mais toujours, par hypothèse, de nature civile. Il est donc centré sur trois grandes catégories : les associations, les sociétés civiles, et les groupements dintérêt économique. Ces groupements sont envisagés à partir des principes généraux qui les gouvernent, mais aussi dans leur diversité. Cest ainsi quaprès le droit commun des sociétés civiles, sont successivement analysées les sociétés professionnelles, agricoles, et immobilières (notamment les sociétés civiles de placement immobilier).Une attention particulière est réservée à la jurisprudence récente, afin doffrir au lecteur une approche juridique aussi rigoureuse que possible. Mais louvrage se veut en même temps pratique : il permet à ceux, souvent non-juristes, qui sont appelés à constituer des associations (pour lesquelles est proposé un modèle de statuts), ou à en être membres, ou bien à posséder des parts de société civile, de dominer les règles qui les gouvernent, et den suivre le fonctionnement.Le plan adopté est semblable au sein de chaque gouvernement, et permet ainsi aisément les comparaisons.

2/ Rôles respectifs des partis politiques et de la société civile organisée dans une démocratie participative :!- les groupes d’intérêt sont constitutifs de la société civile. Le document 2 en évoque certains types. Ils ont une action particulière de mobilisation de

7.58 MB Taille du fichier
9782247026319 ISBN
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Un petit groupe est formé par une personne ou entité, non EIP (entité d’intérêt public) et non astreinte à publier des comptes consolidés, qui contrôle, au sens de l’article L 233-3 du Code de commerce, une ou plusieurs sociétés et qui dépasse deux des trois seuils suivants (chiffres agrégés sans prorata ni élimination des opérations internes) : 4 M€ de total de bilan, 8 M€ de CA HT et 50 salariés (C. com. art. … Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM ...

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