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Suliane Neveu

A lheure de la libre circulation des personnes, alors que les déplacements internationaux sont nettement facilités, les situations dans lesquelles un Etat peut être amené à reprendre lexécution dune peine prononcée à létranger tendent à se multiplier. La présente étude rend plus spécifiquement compte des procédures de transfert de lexécution des peines privatives ou restrictives de liberté, en analysant les instruments européens qui les ont consacrées. Elle réserve néanmoins la part belle au droit et à la pratique belges qui ont servi de laboratoire à lauteure. Louvrage pointe également les déséquilibres entre les intérêts potentiellement antagonistes que poursuit chacun des acteurs des procédures, à savoir lEtat de condamnation, lEtat dexécution et le condamné. Il propose des pistes de réflexion afin de les corriger, de manière à garantir la légitimité de lEspace pénal européen en construction. Louvrage intéressera tant les praticiens, qui trouveront des réponses précises à leurs questions relatives au transfert de lexécution de la peine, que les chercheurs et spécialistes du droit européen et/ou pénal. Le lecteur y trouvera notamment : - une étude détaillée des différents instruments européens organisant les procédures de transfert de lexécution des peines privatives ou restrictives de liberté ainsi que des lois belges de transposition

Code des transports : Code des transports. Le système des transports doit satisfaire les besoins des usagers et rendre effectifs le droit qu'a toute personne, y compris celle dont la mobilité est réduite ou souffrant d'un handicap, de se déplacer et la liberté d'en choisir les moyens ainsi que la faculté qui lui est reconnue d'exécuter elle-même le transport de ses biens ou de le Le transfert de l'exécution des peines privatives et restrictives de liberté en droit européen. A la recherche d'un équilibre entre intérêts individuels et collectifs.

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9782807201828 ISBN
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