Le nom - Administrations, droit et contentieux administratifs.pdf

Le nom - Administrations, droit et contentieux administratifs PDF

Philippe Yolka

Classique en sciences sociales (linguistique, théorie littéraire) et en droit privé (nom de famille, nom commercial, etc.), létude du nom était jusquà présent restée inédite en matière administrative. Le présent ouvrage se propose de pallier cette lacune. Un premier volet correspond au nom des personnes publiques (qui soulève des questions variées, relatives tant à la personnalité sociale quà la notoriété économique) : dénomination et changement de nom des collectivités territoriales

Toutes les fiches d’orientation Administratif : Acte,Organisation administrative,Responsabilité,Action économique et sociale,Contentieux administratif,Ressources Contentieux administratif (cours archivé) - UNJF

2.87 MB Taille du fichier
9782370320544 ISBN
Le nom - Administrations, droit et contentieux administratifs.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.turossheadcountryclub.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

La définition du contentieux administratif recouvre une double question : celle de l'objet des requêtes, et celle des différents critères d’attribution des litiges entre juge administratif et juge judiciaire.Le contentieux traité devant les juridictions administratives peut être réparti entre deux grands blocs, selon l'objet de la requête et les pouvoirs que se reconnaît le juge.

avatar
Mattio Müllers

Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse d'évoluer dans le sens d'une protection plus effective des droits des administrés, par l'œuvre de la loi relayée par la jurisprudence tant nationale que communautaire. Sommaire L'identité de droit public - La notion de contentieux, une ...

avatar
Noels Schulzen

Découvrez sur decitre.fr Le nom - Administrations, droit et contentieux administratifs par Philippe Yolka - Collection Colloques & Essais - Librairie Decitre.

avatar
Jason Leghmann

Dalloz Professionnels Pratique du contentieux administratif

avatar
Jessica Kolhmann

Le contentieux administratif ce n'est pas le contentieux de l'administration. Ce n'est pas tout le contentieux de l'administration. Les recours administratifs portés devant l'autorité à l'origine de la décision (recours gracieux), devant l'autorité hiérarchique (recours hiérarchique) et devant l'autorité de tutelle (recours de tutelle) sont des contentieux, des situations contentieuses