
Le droit souple démasqué - Articulation des normes privées, publiques et internationales PDF
Sarah CassellaLe droit souple est aujourdhui omniprésent, ce qui prouve son utilité. Mais il est opportun den avoir une approche critique. Il est, en effet, souvent présenté comme desprit démocratique, comme étant issu de la société civile, alors quil est fréquemment lémanation dexperts qui travaillent sans subir de contrôle ou contre-pouvoir. Les contributions de cet ouvrage explorent dès lors deux questions fondamentales : celle de la légitimité (comment et par qui est-il élaboré ?) et celle de lefficacité du droit souple (quelle est son autorité et quels sont ses rapports avec le droit dur ?). Plusieurs exemples tirés de normes dorigine publique, privée, nationale et internationale, permettent de démasquer les véritables sources et les réelles motivations du droit souple.
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Agenda – Pierre-Grégoire Marly, Professeur agrégé des ... Le droit souple démasqué Articulation des normes privées, publiques et internationales Son intervention portera sur les productions normatives de l’ACPR en matière d’assurance. Lire la suite Lire plus tard. 24 novembre 2016 : Convention annuelle de l’Association française des conseils en gestion de patrimoine certifiés. Par Pierre-Grégoire Marly. Dans Agenda. 1 mn de lecture. 2 Le