Le droit de la fonction militaire.pdf

Le droit de la fonction militaire PDF

Béatrice Thomas-Tual

Le statut des militaires est méconnu par les civils a mais aussi parfois par les militaires eux-mêmes. Lobjet de cet ouvrage permet de mieux connaître les règles juridiques applicables aux militaires dans une société en évolution constante. Ces agents de lEtat sont régis par des dispositions souvent proches de celles applicables aux agents civils de lEtat, mais aussi par des dispositions spécifiques en raison des particularités de leurs missions. Ces différentes règles sont donc exposées tout en tenant compte des perspectives dévolution de ce droit. • Quelles sont les différentes catégories de militaires ? • Quels sont leurs droits et leurs obligations ? • Quelles sont les différentes hypothèses de cessation dactivité ? Quels sont les impacts de la réforme des retraites sur leurs situations ? Voici quelques questions auxquelles lauteur de cet ouvrage sefforce de répondre en tenant compte de lactualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. Cet ouvrage sadresse bien sûr aux militaires quel que soit leur statut mais aussi plus largement aux agents du ministère de la Défense. De plus, il est destiné aux étudiants des IEP, des IPAG et des facultés de droit qui sintéressent aux questions de défense ou en vue de préparer des concours.

Centre d'Etude de Droit Militaire et de Droit de la Guerre

7.21 MB Taille du fichier
9782729821548 ISBN
Libre PRIX
Le droit de la fonction militaire.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.turossheadcountryclub.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

27 janv. 2019 ... La loi ne s'applique pas toujours de la même façon pour les militaires dans l' exercice de leur fonction que pour le reste des citoyens français. fonctions. PARAGRAPHE II : Eléments constitutifs. Article L5. Les services pris en compte dans la constitution du droit à pension sont : 1º Les services accomplis ...

avatar
Mattio Müllers

Militaire non officier : Le portail de la Fonction publique . Aller au menu principal Le concours de droit commun ; Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation ; Les avis de recrutement ; Textes de référence ; Liens utiles ; Foire aux questions ; Préparations aux concours . Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG et les centres de préparation

avatar
Noels Schulzen

L'exercice de la fonction de police en milieu militaire et « La police militaire britannique » Het uitoefenen van La détention préventive en droit militaire: De voorlopige hechtenis in het militair recht: 62 – 63: Les droits de la défense dans la répression pénale et disciplinaire militaire: De rechten van de verdediging in de militaire strafrechterlijke - en tuchtvervolgingen

avatar
Jason Leghmann

Militaire non officier : Le portail de la Fonction publique . Aller au menu principal Le concours de droit commun ; Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation ; Les avis de recrutement ; Textes de référence ; Liens utiles ; Foire aux questions ; Préparations aux concours . Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG et les centres de préparation

avatar
Jessica Kolhmann

Dans quel cas le militaire accédant à un emploi de ... Dans son arrêt en date du 20 mai 2016, le Conseil d’Etat précise que ces dispositions doivent être interprétées comme réservant le droit de bénéficier d'une reprise d'ancienneté au militaire qui, au moment où il a été nommé dans la fonction publique civile au titre de la procédure d'accès aux emplois réservés, a été placé en position de détachement dans l'attente de son