Le droit budgetaire des établissements publics de santé. - Introduction aux finances publiques hospitalières PDF

Quelles sont les prérogatives budgétaires du directeur dun établissement hospitalier ? Quelles sont les conditions juridiques à remplir pour la création dune régie de recettes et davances ? Quelles sont les limites juridiques des recettes subsidiaires dun établissement hospitalier ? Quelle est la procédure pour contester le montant de la dotation globale fixé par lARH ? Quelles sont les règles budgétaires applicables aux associations parahospitalières ? Jusquoù le directeur de lARH peut-il intervenir dans lexécution du budget ? Telles sont les questions que se posent régulièrement les responsables de structures hospitalières. Au-delà des aspects comptables, ce livre, qui répond à lensemble de ces interrogations, est louvrage indispensable que vous consulterez chaque fois que vous souhaiterez connaître le droit budgétaire des établissements publics de santé. En effet, il constitue un guide indispensable aux femmes et hommes de terrain - chefs détablissement, directeurs des affaires financières, cadres administratifs et gestionnaires en premier lieu, mais également cadres de santé et médecins souhaitant mieux appréhender le fonctionnement financier dun hôpital - qui dans leur travail quotidien y trouveront un outil clair, pratique et rapide. Cet ouvrage, qui se veut exhaustif, éclairé par de nombreuses illustrations jurisprudentielles, est enfin incontournable pour toutes celles et tous ceux qui préparent des concours administratifs, ainsi que pour les étudiants en droit et en carrières sanitaires.

Ministère des affaires sociales et de la santé - Article 27 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Décret n° 2015-1687 du 16 décembre 2015 relatif à la procédure budgétaire des établissements de santé - Arrêté du 15 février 2016 fixant les dates d'arrêt et de transmission mentionnées à l'article R. 6145-6 du code de la santé publique Annexes