Le droit budgetaire des établissements publics de santé. - Introduction aux finances publiques hospitalières.pdf

Le droit budgetaire des établissements publics de santé. - Introduction aux finances publiques hospitalières PDF

Dominique Peljak

Quelles sont les prérogatives budgétaires du directeur dun établissement hospitalier ? Quelles sont les conditions juridiques à remplir pour la création dune régie de recettes et davances ? Quelles sont les limites juridiques des recettes subsidiaires dun établissement hospitalier ? Quelle est la procédure pour contester le montant de la dotation globale fixé par lARH ? Quelles sont les règles budgétaires applicables aux associations parahospitalières ? Jusquoù le directeur de lARH peut-il intervenir dans lexécution du budget ? Telles sont les questions que se posent régulièrement les responsables de structures hospitalières. Au-delà des aspects comptables, ce livre, qui répond à lensemble de ces interrogations, est louvrage indispensable que vous consulterez chaque fois que vous souhaiterez connaître le droit budgétaire des établissements publics de santé. En effet, il constitue un guide indispensable aux femmes et hommes de terrain - chefs détablissement, directeurs des affaires financières, cadres administratifs et gestionnaires en premier lieu, mais également cadres de santé et médecins souhaitant mieux appréhender le fonctionnement financier dun hôpital - qui dans leur travail quotidien y trouveront un outil clair, pratique et rapide. Cet ouvrage, qui se veut exhaustif, éclairé par de nombreuses illustrations jurisprudentielles, est enfin incontournable pour toutes celles et tous ceux qui préparent des concours administratifs, ainsi que pour les étudiants en droit et en carrières sanitaires.

Livre PDF Connaissance des denrées & des boissons- Etape ...

6.63 MB Taille du fichier
9782912359407 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Introduction aux finances publiques hospitalières

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Mattio Müllers

15 mars 2020 ... Maquette et présentation budgétaire des collectivités territoriales, des hôpitaux et leurs ... M 21 : Etablissements publics de santé-EPS. Directrice des finances de l'Institut Gustave Roussy (Villejuif), Déléguée ... budgétaire et de la soutenabilité des dépenses publiques que de la capacité à ... dans les établissements publics de santé et au caractère incompressible de ... L' introduction du système de tarification à l'activité (T2A) devait permettre de corriger.

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Noels Schulzen

27/08/2007 · Résumé du document. C'est du fait d'une défaite militaire que la question des finances publiques surgit en Grande-Bretagne. Devant l'insuffisance des ressources domaniales pour financer les guerres après la défaite de Bouvines (1214), le roi Jean sans Terre doit reconstituer le Trésor royal et donc prélever de nouveaux impôts impopulaires.

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Jason Leghmann

Les finances des établissements publics de santé ... Les frais de personnel constituent près des trois quarts des charges de fonctionnement des hôpitaux publics. Ils progressent en 2005 à un rythme voisin de celui de 2004 (4,3 % contre 4,0%) et dans le même rythme que l’ensemble des dépenses de fonctionnement.

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Jessica Kolhmann

La loi « Hôpital Patient, Santé, Territoire » (HPST) du 21 juillet 2009 vient ... relative aux Lois de Finance (LOLF), mise en œuvre dans la fonction publique d' État, le train ... Ces interrogations portent notamment sur l'introduction d'un contrôle des ... budgétaire, telle qu'elle est vécue et ressentie par les praticiens hospitaliers.