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Le domaine public en droit dauteur PDF

Stéphanie Choisy

LA DETERMINATION DU DOMAINE PUBLIC EN DROIT DAUTEURLes bases du domaine publicLe mécanisme du domaine publicLUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC EN DROIT DAUTEURLe maintien relatif du droit moralLa reconstitution indirecte de la propriété

Diffusion de musique et Droits d'auteur - La Sacem

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9782711134106 ISBN
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