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Michel Le Pogam

Une présentation claire des missions, de lorganisation et du fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.

Conseil Superieur de la Magistrature - Home | Facebook COMMUNIQUE DE FIN DE MISSION. La commission d’enquête du Conseil Supérieur de la magistrature (CSM) à l’honneur d’informer l’opinion publique nationale et internationale en général et les justiciables en particulier qu’elle a, en marge de la session ordinaire du CSM du jeudi 06 juillet 2017, remis son rapport à la présidente du CSM qui a félicité ses membres pour le travail

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9782711020799 ISBN
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Mission Les magistrats du Pouvoir judiciaire, qu'ils soient titulaires, assesseurs ou suppléants, sont soumis, dans l'exercice de leur charge, à la surveillance du ...

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